Pac 2015 Pour les retardataires, plus que deux jours pour faire une demande d’ATR

Terre-net Média

Pour tous ceux qui n’ont pas bénéficié des deux premiers ATR, le troisième apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2015 doit être demandé avant jeudi 31 mars 2016.

Demande d'apport de trésorerie remboursableDemande d'apport de trésorerie remboursable. (©Terre-net Média)

Fin janvier, le ministre de l’agriculture annonçait la mise en place et le versement d’un troisième apport de trésorerie remboursable au titre des aides Pac 2015, après les deux premiers versés en octobre et décembre 2015.

Tous les agriculteurs ayant déposé un dossier Pac 2015 et ayant reçu un ATR en octobre ou décembre n’ont aucune démarche à effectuer. Ils seront automatiquement bénéficiaires de ce nouvel apport qui, selon le ministère, sera versé d’ici fin avril.

Ceux n’ayant pas fait de demande d’ATR 1 et 2 doivent impérativement déposer leur demande d’ATR 3 avant jeudi 31 mars 2016 à leur DDTM. Ces nouveaux demandeurs recevront alors fin avril l’équivalent des trois ATR.

Le nouvel apport de trésorerie remboursable couvrira les aides liées aux surfaces agricoles au titre de la Pac 2015. Il concernera donc les MAEC, les aides bio, l’aide à l’assurance récolte et les aides couplées végétales du 1er pilier : légumineuses fourragères pour les éleveurs ; protéagineux ; soja ; luzerne déshydratée ; blé dur ; pomme de terre féculière ; chanvre textile ; houblon ; semences de légumineuses fourragères et de graminées ; prunes d’Ente, tomates, cerises, poires et pêches destinées à la transformation.

Ce troisième ATR sera calculé, non pas en pourcentage de l’historique 2014, mais sera constitué d’un forfait déterminé en fonction de la déclaration 2015.


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