Accord de libre-échange Que contient l'accord commercial entre l'UE et le Japon ?

AFP

L'accord commercial sur lequel se sont entendus jeudi l'Union européenne et le Japon doit couvrir la quasi-totalité des échanges entre les deux puissances dès son entrée en vigueur, prévue en 2019. En voici les principaux points.

Agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire était l'une des priorités des Européens, pressés de trouver des débouchés à leurs agriculteurs sur un marché japonais en pleine  expansion.

Au final, 85 % des produits agroalimentaires de l'UE, comme le vin ou la viande de porc transformée, pourront entrer au Japon sans droits de douane, mais parfois à l'issue de périodes de transition. D'autres, comme le bœuf, verront les taxes imposées progressivement réduites. Le riz est exclu de l'accord. Les Japonais s'engagent à reconnaître plus de 200 indications géographiques, comme le Roquefort, le Tiroler Speck autrichien, le Jambon d'Ardenne belge ou la Polska Wódka, qui bénéficieront « du même niveau de protection qu'en Europe ».

Les négociations ont été particulièrement complexes sur les produits laitiers, secteur sensible pour Tokyo, notamment pour faire baisser les taxes très élevées imposées sur les fromages européens. L'accord éliminera les droits de douanes sur plusieurs fromages, mais la période de transition pourra atteindre 15 ans.

Automobiles

Les Japonais auront un accès total au marché européen après une période de transition de plusieurs années. Les constructeurs européens réclamaient sept ans. « Je pense qu'on ne va pas les décevoir », répond une source européenne. Le Japon s'engage par ailleurs dans cet accord à « utiliser les mêmes normes internationales que l'UE », ce qui simplifiera à l'inverse l'accès des Européens au marché nippon.

Environnement

Cet accord comprendra un chapitre sur le développement durable, destiné à favoriser le dialogue entre Tokyo et Bruxelles notamment sur les questions environnementales. Mais aucune référence ne sera faite à la très controversée chasse à la baleine ou à l'exploitation illégale de forêts, contrairement à ce que réclamaient certaines ONG comme Greenpeace.

La chasse à la baleine « est interdite en Europe et la vente de produits dérivés est illégale : on ne négocie aucun accord commercial sur des produits interdits », explique la source européenne. « Un accord commercial n'est pas une bible », résume-t-elle. L'accord « sera le premier à comprendre un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat », se félicite par ailleurs la Commission européenne.

Investissements

La protection des investissements est le principal point d'achoppement des discussions, celui sur lequel même un accord de principe n'a pu être trouvé. La plupart des accords commerciaux du monde laissent la possibilité à une entreprise qui s'estime lésée par la politique d'un Etat après y avoir investi de l'attaquer pour obtenir réparation. Ces différends sont généralement tranchés via un système d'arbitrage, que le Japon aimerait voir mis en place dans l'accord avec l'UE. Mais les Européens, qui ont constaté à quel point la question était sensible au moment de la signature de son accord avec le Canada, le Ceta, ne veulent plus entendre parler d'un tel mécanisme. Ils espèrent les convaincre du bien-fondé d'un tribunal multilatéral permanent aux audiences publiques, à l'image de celui qu'ils vont mettre en place dans le Ceta.

Ratification

L'UE craint de voir l'accord avec le Japon subir un sort similaire au Ceta, vertement critiqué par les ONG et bloqué plusieurs jours par le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie. Comme le Ceta, il devra a priori être approuvé par l'ensemble des Parlements de l'UE, une procédure fastidieuse qui peut prendre des années - mais qui n'empêchera pas son application provisoire. « J'espère que nous n'aurons pas le même débat », confie la source européenne. « Mais je ne m'aventurerai pas à présager de la position de la Wallonie ».


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