; Le crédit d'impôt pour le remplacement prolongé et revalorisé

Remplacement Remplacement de l’exploitant : le crédit d’impôt prolongé et revalorisé

Terre-net Média

Le crédit d’impôt pour le remplacement de l’exploitant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024. Il est plus élevé en cas de remplacement pour maladie ou accident du travail.

Le crédit d'impôt au remplacement de l'exploitant est prolongé et revalorisé.Le crédit d'impôt au remplacement de l'exploitant est prolongé et revalorisé. (©Pixabay) 

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour leur remplacement pendant leurs congés. Instauré en 2006, ce coup de pouce fiscal est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.

Contrat de remplacement

Pour assurer son remplacement, l’exploitant peut embaucher directement un salarié. Il doit alors réaliser un contrat de travail précisant au minimum la durée de la mission et le coût du salaire horaire, la fonction, ainsi que toutes les formalités liées à l’embauche d’un salarié. Ce contrat de travail à durée déterminée peut être renouvelé. S’il est conclu sans terme précis, le contrat doit alors comporter une durée minimale. Par ailleurs, il est possible d’opter pour un remplacement partiel ou bien total des fonctions du chef d’exploitation.

Dans le cas où l’exploitant fait appel à des personnes mises à disposition par un tiers, la prestation de service doit clairement spécifier le remplacement pour congés, la durée ainsi que le coût horaire du salarié.

Calcul du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Dans la limite de 14 jours par an, il s’élève à 50 % des dépenses engagées ayant permis de prendre en charge le remplacement. Pour effectuer son calcul, il convient de prendre en compte les rémunérations, leurs accessoires et les cotisations sociales obligatoires.

1 134 € en 2022

En 2022, le montant de ce crédit d’impôt est plafonné à 1 134,84 €. Le coût de référence pris en compte est plafonné à 2 269,68 € et le crédit d’impôt s’élève à 50 % des dépenses engagées et effectivement supportées pour assurer le remplacement.

Lorsque l'activité est exercée par un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec), le plafond est multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de quatre. Toutefois, le plafond dont bénéficie un associé de Gaec ne peut pas dépasser celui d'un exploitant individuel. Lorsque le montant de l'impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d'impôt, l'excédent non imputé est restitué à l'entreprise sur demande au moyen d'une déclaration de créance.

60 % en cas de remplacement pour maladie

Le taux du crédit d’impôt est porté à 60 % au titre des dépenses engagées à partir du 1er janvier 2022 pour assurer le remplacement de l’exploitant en raison d’une maladie ou d’un accident du travail. L'application du taux de 60 % peut notamment être justifiée par la fourniture de l'arrêt de travail ou du certificat médical. Ce document doit être accompagné de la copie de la facture de la prestation de service de remplacement ou du contrat de travail mentionnant le coût du salaire du remplaçant et le nombre de jours de remplacement de l'exploitant.

À propos de Cogedis

Cabinet d’expertise comptable et groupe multi-spécialiste du conseil en entreprises,  Cogedis est implanté sur 33 départements du Grand Ouest et de la région parisienne, avec 900 collaborateurs. Le groupe intervient auprès de 19 000 clients dans de nombreux domaines :  expertise comptable, conseil économique, financier, social, fiscal, juridique, ressources humaines, environnement, financement, prévoyance à la gestion de patrimoine et à la transmission/succession. 
Plus d’informations :  https://www.cogedis.com

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous

Terre-net Média