Déclaration Pac 2011 Les programmes départementaux sont ouverts jusqu’au 16 mai

Terre-net média

Il est possible de souscrire, jusqu’au 16 mai 2011, aux programmes de dotation de Dpu à partir des réserves départementales. Ces derniers avaient été suspendus en 2010 par la mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac. Une circulaire publiée le 6 mai 2011 en détaille les conditions d’accès et les bases de calcul des dotations.

Les programmes départementaux sont ouverts jusqu’au 16 mai Les programmes départementaux de dotation de Dpusont réouverts en 2011. (© Terre-net Média) Selon la circulaire du 5 mai 2011, les programmes spécifiques départementaux qui avaient été suspendus en 2010 sont réouverts. L’an dernier, toutes les ressources alimentant habituellement les réserves départementales (lire encadré ci-dessous) avaient été versées dans la réserve nationale. Les dotations ne peuvent être attribuées qu'à des personnes exploitant le 15 mai 2011 et déposant un dossier Pac avant le 16 mai 2011. Toute demande parvenue à la Ddt/Ddtm au-delà de cette date sera irrecevable. Lorsque des associés éligibles à des dotations réserve ont intégré par la suite des sociétés, et même si le montant de la dotation est établi sur la base des éléments apportés par l'associé dans la société, la dotation est attribuée à la société. Les dotations départementales seront accordées selon les priorités établies localement et selon les ressources départementales disponibles. Les critères d’acc...

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