Revenu de solidarité active Les exploitants agricoles bénéficiaires

Frédéric Hénin Terre-net Média

Le niveau de ressources du foyer sera esentiellement établi à partir à compte de résultat où à partir de références forfaitaires.


dededededededee (© Terre-net Média)
Pour bénéficier du Rsa, le non salarié agricole imposé selon le régime du forfait ou celui du réel, doit mettre en valeur une exploitation pour laquelle le dernier bénéfice agricole connu n’excède pas 800 fois le montant du Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l'année de référence (soit l’année du dernier bénéfice agricole connu)

Ce plafond est majoré en fonction de la composition du foyer, et seules les personnes suivantes ouvrent droit à cette majoration :

1°) le conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin de l’intéressé ;

2°) les aides familiales, au sens de l’article du Code rural, âgés de moins de 25 ans et non chargés de famille ;

3°) les associés d’exploitation définis âgés de moins de 25 ans et non chargés de famille ;

4°) les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge.

Le plafond des 800 Smic est majoré, selon les modalités suivantes :

  • une majoration de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes,
  • puis une majoration de 30% pour chaque personne supplémentaire (conjoint, partenaire pacsé, aide familiale de moins de 25 ans par exemple),
  • et une majoration de 40% à partir de la 3ème personne supplémentaire si le foyer se compose de plus de deux personnes ouvrant droit à la majoration (2°, 3° et 4° ci-dessus), à l’exception du conjoint.

Le décret du 15 avril 2009 prévoit que « le président du conseil général arrête l’évaluation des revenus professionnels non salariés nécessaire au calcul du Rsa, en tenant compte selon le cas, des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l’intéressé».

Cas des saisonniers

Si les revenus du foyer résultants d’une activité de saisonniers et si le montant forfaitaire mensuel moyen est supérieur sur 12 mois au montant du Rsa susceptible d’être perçu, le bénéficiaire ne peut prétendre à au revenu de solidarité active.
Dès lors, outre les pièces justificatives de base  (selon les situations, avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2), bilan comptable et compte de résultat de l’année écoulée, détails des aides, subventions et primes), devant accompagner la demande de Rsa pour les non salariés (disponible en Cmsa et au conseil général), d'autres pièces seront susceptibles d'être demandées par le président du conseil général pour l'évaluation des ressources des non salariés (agricoles ou non agricoles).

Pour les exploitants au forfait dont les bénéficies n’ont pas été imposés, les revenus du foyer calculés pour déterminer le montant du Rsa, sont établis en appliquant aux productions animales et végétales les éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles habituels.

Toute aide, subvention et indemnité non retenues pour la fixation du bénéfice forfaitaire est ajoutée pour déterminer les ressources du foyer.

A lire aussi sur le Rsa  70.000 assurés concernés le 1er juin prochain et Les bénéficiaires salariés

Source Msa

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Contenu pour vous