Revenu de solidarité active Les bénéficiaires salariés

Frédéric Hénin Terre-net média

Les salariés agricoles bénéficiaires du Rsa sont soumis au régime général des salariés.


Le montant du revenu minimum garanti
aux personnes dépourvues de ressources
sera fixé par voie réglementaire,
à un niveau égal à celui du Rmi actuel,
soit 454,63€ par mois.
(© Terre-net Média)

Le revenu de solidarité active (Rsa) est une prestation qui complète, le cas échéant, les revenus de la famille pour les porter à un niveau de ressources garanti qui varie en fonction des charges de famille et des revenus du travail. Il est complété, le cas échéant, par une aide ponctuelle de retour à l’emploi.

Le mécanisme est conçu de telle sorte que toute progression des ressources tirées de l’exercice d’une activité professionnelle se traduise par une baisse du Rsa  inférieure au montant de cette progression, afin  que les ressources globales de la famille progressent en raison des revenus d’activité perçus.

La fraction des revenus d’activité retenue pour le calcul de la garantie de ressources, c’est-à-dire le taux de cumul autorisé entre les revenus du travail et les ressources de la solidarité sera fixé par voie réglementaire.

Le Rsa se substitue notamment au revenu minimum d’insertion, à l’allocation de parent isolé et aux dispositifs d’intéressement. Le montant du revenu minimum garanti aux personnes dépourvues de ressources sera fixé par voie réglementaire, à un niveau égal à celui du Rmi actuel. Il est ainsi établi à 454,63 € par mois pour une personne seule.

Si le foyer comporte deux personnes, le montant est majoré de 50% et est porté à 681,95 €. D’autres majorations sont envisagées pour prendre en compte la réelle situation du foyer.

Les ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation sont égales à la moyenne des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande ou la révision. Ces ressources comprennent  :

  • les revenus professionnels ou ceux qui en tiennent lieu (indemnités de stage ou de formation, Assedic, salaires) de tous les membres du foyer
  • les avantages en nature comme ceux procurés sous certaines conditions par un logement.

Ou s’adresser ?

La demande de Rsa peut être déposée auprès du centre communal d’action social, d’associations ou organismes à but non lucratif, ou encore auprès du Pole emploi. D’autres organismes propres à chaque département sont aussi habilités.

De nombreuses allocations spécifiques (rentrée scolaire, prime à la naissance, etc.) ne font pas en revanche partie de l’assiette des revenus retenus pour déterminer les ressources du foyer.

Une fois le montant déterminé, il est liquidé pour des périodes successives de trois mois. Toutefois, il est revu dès q’un changement de situation est intervenu. Etre titulaire du Rsa engage le bénéficiaire à poursuivre sa recherche d’emploi si ces revenus tirés d’une activité professionnelle sont inférieurs à 500€ par mois.

Le nouveau dispositif de  Revenu de solidarité active  incite tout bénéficiaire à reprendre une activité professionnelle puisqu’il pourra cumuler ce revenu à ceux issus de sa nouvelle activité, et ce dès la première heure travaillée. Toutefois le Rsa sera minoré de 38% du montant du nouveau revenu.
Ainsi, pour un salaire de 200 €, un titulaire du Rsa touchera :

                                             454.63 euros + 200 euros – (0,38x200)
                                                     Soit : 577,895 euros

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