Dons alimentaires Solaal tente d’obtenir un avoir fiscal pour les dons de tous produits agricoles

Terre-net Média

Alors que les Restos du cœur ouvrent leur 30e campagne hivernale, Solaal, l’association de solidarité des producteurs agricoles, se bat pour faire reconnaître tous les dons de produits agricoles auprès de l’Administration. Objectif : ouvrir droit à un avoir fiscal.

dons de produits agricolesLe don direct de céréales n'est juridiquement pas reconnu. Mais un producteur peut faire un abandon de recettes via son collecteur, du montant souhaité de son don. (©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr)

Ce lundi 24 novembre 2014, les Restos du cœur ouvrent leur 30e campagne d’hiver. Lors de la précédente, l’association a distribué 130 millions de repas à environ un million de personnes. Le montant des dons, quant à lui, s'est élevé à 84 M€ !

Pour Olivier Berthe, le président des Restos du cœur, l’un des enjeux majeurs est de faciliter les dons de produits agricoles. « Pour répondre à l’appel des associations d’aide alimentaire, le volume des dons agricoles pourrait être amplifié », confirment les représentants de Solaal, l’association de solidarité des producteurs agricoles et des filières alimentaires, créée par feu l’ancien président de la Fnsea Jean-Michel Lemétayer.

L’an dernier, les ministères de l’Economie, du Budget et de l’Agriculture, ont ouvert le don de lait par les agriculteurs au bénéfice d’un avoir fiscal, égal à  60 % de la valeur du don dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Une première victoire pour Solaal. « Nous nous étions d’abord concentrés sur le don de lait, expliquent leurs représentants. Jusqu’à l’automne 2013, le don de lait bénéficiait d’un cadre légal européen avec le retrait communautaire en lien avec la taxe fiscale affectée sur les dépassements de références laitières, aujourd’hui supprimée. »

En 2014, 850.000 l de lait donnés

Le bénéfice de l’avoir fiscal pour les dons de lait, en vigueur depuis le 1er janvier 2014, « a été obtenu après plus d’un an de négociation avec les services de Bercy ». En 2014, cette mesure d’incitation fiscale a permis aux Restos du cœur de collecter près de 850.000 litres de lait en 2014. « C'est une année de transition, explique Solaal. Car les volumes des dons laitiers étaient bien supérieurs. Entre 2009 et 2012, les volumes collectés grâce au cadre européen étaient plutôt de l'ordre de 7.000 à 8.600 tonnes.

Cette victoire pour Solaal n’est cependant qu’une exception au principe réglementaire en vigueur : un don ouvre droit à un reçu fiscal dès lors qu’il est fait directement à une association reconnue d’intérêt général. La déduction fiscale n’est pas permise lorsqu’il y a un intermédiaire entre le donateur et le bénéficiaire, comme c’est le cas pour la grande majorité des produits agricoles.

L’association tente donc d’obtenir de Bercy le bénéfice de l’avoir fiscal pour tous les dons de produits agricoles, notamment pour les œufs. Mais, tatillonne, l’administration fiscale invoque deux raisons pour rechigner à élargir la mesure fiscale. « Il y a d’abord la question de la traçabilité et de la transmission des informations sur le don, explique Solaal. Mais surtout se pose le problème de la valeur à prendre en compte pour calculer le montant de l’avoir fiscal. » Le travail de l’observatoire de la formation des prix et des marges trouve ici toute son utilité.

Solaal espère obtenir l’élargissement de l’incitation fiscale à tous les produits d’ici la fin de l’année. De même, « des filières de dons pourraient être créées : fabrication de flocons de purée à partir de dons de pommes de terre ou dons de viandes peu transformées. »

En un an et demi, l’association a permis la collecte et la distribution de 830 tonnes de produits, soit l’équivalent de 1,66 million de repas. « Il s’agit en majorité de fruits et légumes frais, qui ne nécessitent pas de transformation. Pour les autres produits agricoles, peut-on se permettre d’attendre encore longtemps ? » s’interroge-t-elle.

En visite aux Restos du coeur, Manuel Valls s'engage

« Pour conduire leur action volontariste, les Restos du cœur souhaitent que les exonérations fiscales soient élargies pour tous les dons agricoles. "Viande, oeufs, légumes, céréales, il faut que toutes les filières puissent bénéficier d'un dispositif fiscal incitatif", a plaidé le président de l'association, Olivier Berthe. "Les choses ont avancé dans la filière laitière", a rappelé Manuel Valls, précisant néanmoins que "dans d'autres filières, fruits et légumes, pour la viande aussi, il y a encore des progrès à accomplir". »

« Entendant le message de l'association sur la question de la généralisation des exonérations fiscales aux autres filières agricoles, Manuel Valls a affirmé que "le Gouvernement s'engage à promouvoir les dons". Un travail conjoint sera mené par Michel Sapin et Stéphane Le Foll afin "de trouver les bons dispositifs fiscaux, mais surtout les bons dispositifs techniques, administratifs, à travers le dialogue avec les filières afin que nous puissions avancer le plus vite possible". »


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