Sécurité Les renversements de tracteurs causent 20 à 30 décès par an

E.M. Terre-net média

Les ministères de l’agriculture et du travail viennent de cosigner une note sur les accidents de travail dus à un renversement de tracteur agricole ou forestier suite aux informations remontées par l’inspection du travail et par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Cette note met en avant le non respect d’un certain nombre de dispositions. L'occasion de rappeler les règles de sécurité.

Il y a 30 ans, les renversements de tracteurs agricoles et forestiers faisaient près de 150 morts chaque année. Aujourd’hui, ils causent 20 à 30 décès par an. C’est mieux mais c’est encore trop. Pour optimiser la prévention et préparer les prochaines évolutions de la réglementation, les ministères de l’agriculture et du travail ont publié une note spécifique le 18 janvier dernier. Elle tire les enseignements de 22 accidents de renversement, survenus entre 2003 et 2008, portés à la connaissance du Bureau de la santé et de la sécurité du travail par l’inspection du travail.

« Ils concernent principalement des salariés, des jeune stagiaires et des apprentis », précise la note ministérielle. Et l’analyse des circonstances révèle qu’ils sont souvent liés à un non respect des dispositions suivantes :

  •  l’information et la formation pour une conduite en sécurité. « Plus particulièrement concernant l’adaptation des manœuvres à la nature du terrain et aux conditions atmosphériques, la connaissance de l’environnement dans lequel le tracteur évolue (appréciation de la pente, présence d’un talus ou fossé), et la circulation avec des équipements portés de façon à optimiser la stabilité de l’ensemble », détaille la note ministérielle.
  • l’aménagement sûr des voies de circulation, notamment à la sortie des parcelles ou en bout de rang.
  • le choix d’un équipement approprié au travail à effectuer ou convenablement adapté. « Par exemple utiliser une débrousailleuse à conducteur marchant pour tondre les bords d’un parterre en surplomb ou pour débroussailler autour des arbres, ou transporter une personne dans le poste de conduite quand le tracteur n’est pas conçu à cette fin », illustre la note ministérielle.
  • la prévention des défaillances techniques par le maintien en état de conformité et un entretien préventif de la boîte de vitesse et du système de freinage du tracteur, de la remorque ou de la machine attelée, ou encore par la vérification de l’usure des pneumatiques.
  • l’identification correcte des commandes au poste de conduite du tracteur, notamment celles agissant sur les machines attelées.
  • l’équipement du tracteur par un dispositif de protection en cas de renversement, avec le cas particulier des arceaux rabattables.
  • l’équipement par un dispositif de retenue du conducteur sur son siège en cas de renversement.

Rappel règlementaire sur l’équipement anti-retournement…

Depuis 1976, des dispositions réglementaires ont progressivement imposé que tous les tracteurs neufs de catégorie T1 (tracteurs à roues standards) et T2 (tracteurs à roues à voie étroite) soient munis d’un dispositif de protection en cas de renversement. Et depuis le 1er janvier 2002, les tracteurs mis sur le marché de l’occasion doivent aussi être équipés d’une structure de protection contre le renversement. Une disposition d’application obligatoire depuis le 5 décembre 2002 quand le tracteur est utilisé par des travailleurs au sens du code du travail (salariés, stagiaires, membres de la famille…).

La règlementation a encore évolué puisque « l’article L.752-29-1 du Code rural dispose qu’avant le 1er janvier 2010, une structure anti-retournement de sécurité équipe tous les tracteurs en service sur une exploitation que celle-ci emploie ou non des salariés, complète la note ministérielle. L’arrêté du 3 mars 2006 présente sous forme d’un cahier des charges technique les prescriptions applicables pour l’équipement des tracteurs du parc ancien par un dispositif de protection en cas de renversement. »

« C’est techniquement toujours possible »


(© Terre-net Média)
Et à ceux qui n’auraient pas encore équipés leurs vieux tracteurs, la note ministérielle martèle « qu’il est toujours techniquement possible d’équiper les tracteurs anciens par une structure de protection sûre, que ce dispositif soit disponible sur le marché ou qu’il soit fabriqué et installé à partir d’un logiciel en suivant scrupuleusement les instructions associées. Le plus souvent cet équipement peut être conçu et installé pour un coût raisonnable qui dépend du nombre d’intervenants : agriculteur seul s’il en a la capacité ou intervention d’un fabricant, d’un concessionnaire, d’un artisan… »

Quant aux arceaux rabattables, qui exigent des précautions particulières, ils posent des problèmes : renversement du tracteur quand il est rabattu, défaillance ou mauvaise utilisation du système de verrouillage, blessure lors de la manipulation de l’arceau … « Deux réponses sont apportées à ce constat : l’abaissement du dispositif de protection doit être utilisé uniquement pour les opérations le nécessitant et des mesures doivent alors être prises pour prévenir le risque de renversement ou de cabrage du tracteur, indique la note ministérielle. Et des études techniques sont en cours pour faciliter par conception la manipulation des arceaux rabattables et améliorer la sécurité en agissant sur les points suivants : poids de l’arceau, assistance au relevage, poignées, position de l’opérateur, durabilité du système de verrouillage, présence d’un système d’alerte… »

A quand la ceinture de sécurité ?

Concernant « le dispositif de retenue du conducteur sur son siège », autrement dit, la ceinture de sécurité, la note révèle que : « des accidents mortels ont lieu, même en présence d’une structure de protection, si le conducteur est éjecté du poste de conduite et se retrouve coincé ou écrasé par le tracteur ou s’il heurte violemment des éléments du poste de conduite. »

« Une protection optimale est donc assurée par la combinaison d’un dispositif de protection en cas de renversement et d’un dispositif de maintien au poste de conduite, poursuit-elle. C’est cette combinaison qui permettra de s’assurer que les tracteurs sont "convenablement adaptés au travail à réaliser en vue de préserver la sécurité des travailleurs" en cas de renversement. Le fait d’équiper le tracteur d’une ceinture ventrale sur les points d’encrage prévus à cet effet permet de satisfaire à cette exigence. »


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