Justice Travail détaché dans l'agriculture française: une entreprise espagnole condamnée

AFP

Une entreprise de travail temporaire espagnole a été condamnée pour avoir détourné les règles sur le travail détaché, en faisant travailler des centaines de personnes, des Équatoriens principalement, dans des exploitations agricoles françaises.

Plusieurs entreprises espagnoles sont depuis quelques années dans le collimateur de la justice pour leur recours, potentiellement abusif, au travail détaché à destination d'exploitations agricoles françaises.

Dans son jugement rendu mercredi, le tribunal judiciaire d'Avignon a condamné la société espagnole Safor Temporis à 75 000 euros d'amende et elle devra verser à la Caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur près de 6,3 millions d'euros, le montant estimé des cotisations sociales qu'elle aurait dû verser en France. Son dirigeant Eduardo Adrover Bernabeu s'est vu infliger dix-huit mois de prison avec sursis.

Entre 2011 et 2016, Safor Temporis, qui a depuis cédé son activité dans le domaine, avait détaché pour la seule région Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 199 salariés et avait installé au Pontet, près d'Avignon, un commercial et deux coordonnateurs chargés de récupérer les ouvriers agricoles à la gare et de les conduire auprès des exploitations clientes.

Le tout, en détournant la réglementation sur les travailleurs détachés temporairement, selon les investigations de l'inspection du travail puis du parquet. Ces règles, censées faciliter le déplacement des travailleurs dans l'Union, sont détournées pour éviter le paiement des cotisations sociales.

La CFDT, via deux de ses branches, s'était portée partie civile et dénonçait notamment la non-limitation de la durée de détachement et l'absence de relation de travail en Espagne préalablement au détachement en France. Il s'agit d'une « très bonne décision qui sanctionne le non-respect des règles sur les travailleurs détachés tout en rappelant la liberté d'établissement d'entreprises étrangères en France », s'est félicité l'avocat de la CFDT Vincent Schneegans.

La société et son dirigeant ont été condamnés pour dissimulation d'activité et de salariés, qui auraient dû être déclarés en France. Le dirigeant, qui avait cessé son activité après un durcissement de la législation, avait plaidé sa « bonne foi absolue ».

« On n'est pas du tout dans la traite d'êtres humains », a affirmé auprès de l'AFP son avocat Christophe Bass, estimant que les lois contre le « dumping social » réduisaient « à peau de chagrin le principe du détachement des travailleurs dont les agriculteurs ont besoin, en flagrante contradiction » avec le droit européen. Il compte faire appel. 


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