Négociations commerciales Un coup de froid avant le redoux ?

AFP

A la veille de la fin officielle des négociations commerciales entre distributeurs et industriels, les relations entre les deux camps se sont clairement refroidies, sur fond de crispations avant un changement de la loi promis par Emmanuel Macron.

A tel point que Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a dû rappeler quelques règles mardi, en haussant le ton. « La grande distribution ne respecte pas les engagements qu'elle a pris », a expliqué Benjamin Griveaux sur France info, évoquant la charte du 14 novembre, qui engage ses signataires à mettre en place « un prix juste ». « Ce ne sont pas les hypermarchés qui font la loi en France, c'est le gouvernement », a-t-il souligné, menaçant de « contrôles » et de « sanctions » si l'état d'esprit des États généraux de l'alimentation (EGA) n'était pas davantage respecté.

La semaine dernière, après une réunion avec le ministère de l'agriculture Stéphane Travert, à laquelle tous les participants à ces négociations annuelles, qui ont débuté en octobre, ont participé, les communiqués ont déferlé. « Il est temps de sortir des postures et des procès d'intention », lançait la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD). « La signature des contrats entre les enseignes et les PME a pris beaucoup de retard : rien n'a donc changé mais est-ce bien étonnant ? », s'interrogeait pour sa part la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF).

« Inverser » la construction des prix

Quant à l'Ania (Association nationale des industries alimentaires), Coop de France, la FNSEA et l'Ilec (grandes marques), elles dressaient un « constat très inquiétant », prédisant un « désastre économique et social ».

Rare satisfecit, les producteurs laitiers ont indiqué mardi avoir constaté que les industriels du secteur avaient obtenu des hausses de tarifs  qui devraient se répercuter sur les revenus des éleveurs.

Alors qui croire ? Et comment faire que ces négociations se passent mieux dans les années à venir ? C'est ce à quoi veut répondre le projet de loi Alimentation, présenté fin janvier par le gouvernement et destiné notamment à défendre les intérêts des agriculteurs face aux distributeurs. Ce texte, traduction législative des travaux réalisés pendant cinq mois pour toute la filière agro-alimentaire lors des EGA, doit aboutir en septembre et sera donc effectif pour les négociations commerciales 2018-2019.

L'une de ses grandes avancées sera, comme l'a expliqué Benjamin Griveaux, « d'inverser » la construction des prix, jusqu'à présent déterminés par les distributeurs. « Notre philosophie, c'est (...) de faire en sorte qu'on parte des coûts de production pour qu'on ne produise plus à perte dans notre pays », a-t-il souligné.

Effectivement, confirme à l'AFP Philippe Vanni, avocat associé du cabinet Fidal, spécialisé dans la distribution, les négociations commerciales ont toujours été « historiquement et structurellement déséquilibrées en France ». En raison, explique-t-il, du fait que quatre grosses centrales d'achat font face à environ 50 à 60 000 industriels, dont de très nombreuses PME et TPE, et que la construction des prix s'effectue « illogiquement » de l'aval vers l'amont, pénalisant de facto l'agriculteur.

Seuil de revente à perte

« Non seulement la nouvelle loi inversera ce schéma mais en obligeant tous les opérateurs à contractualiser leurs relations, elle donnera un pouvoir plus important aux regroupements d'agriculteurs » (coopératives, organisations de producteurs, AOP...), renchérit son collègue Hervé Lecaillon, du barreau de Lyon. Même si « l'idée de se fédérer » dans le monde agricole n'est pas encore naturelle, ajoute-t-il.

Or, face à une distribution toujours plus concentrée, les alliances entre producteurs, via leur interprofession ou des « plans de filières », représentent l'avenir, estiment les deux avocats, pour qui le « prix unique » dans l'agro-alimentaire n'est pas exclu à terme. Attention, « l'obligation de résultat » n'est pas inscrite dans la loi, précisent-ils. L'agriculteur aura beau avancer un prix, il restera toujours à négocier : comment agiront alors les enseignes ? Idem pour le fameux relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP), qui ne concernera que les « denrées alimentaires non transformées ». Au lieu de constituer une sorte de « fonds » reversé aux agriculteurs, il servirait plutôt de « soupape de sécurité » aux distributeurs, qui augmenteraient leurs prix ailleurs, souligne Me Vanni. Les associations de consommateurs pointent déjà ce risque du doigt.


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