; Mieux définir la sous-location de terres agricoles : charte dans le Nord

Foncier Une charte pour tenter de lutter contre la sous-location de terres agricoles

AFP

La préfecture du Nord et les syndicats agricoles ont signé mardi une charte, la première de France, pour mieux définir la sous-location des terres agricoles et tenter ainsi de lutter contre cette pratique illégale dans un département où la proximité de la Belgique attise les appétits.

Champ pommes de terreCe phénomène de sous-location touche surtout la filière de la pomme de terre. (©Pixabay)

Dans le Nord, le foncier agricole s'avère « difficilement accessible, tant à l'achat qu'à la location » et « les prix des terres agricoles se situent parmi les plus élevés de France, tout en restant en deçà de ceux pratiqués en Belgique », souligne la préfecture dans un communiqué.

Certains locataires de terres agricoles profitent de ce contexte de pression sur le foncier pour sous-louer illégalement leurs parcelles à des agriculteurs, à l'insu du propriétaire, explique la préfecture. Un phénomène qui touche particulièrement la filière de la pomme de terre.

La charte, signée entre autres par le préfet et les syndicats agricoles FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA) et Confédération paysanne, est le fruit d'un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession pour lutter contre cette pratique.

« Cela a commencé dans le Nord mais aujourd'hui, de manière significative, des agriculteurs délèguent leur travail dans le Pas-de-Calais, la Somme, l'Aisne », détournant le « modèle familial qu'on a toujours défendu », a constaté Laurent Verhaeghe, président de la FNSEA 59. Et « des agriculteurs belges viennent sur notre territoire », a-t-il ajouté.

Le travail mené dans le Nord doit permettre de « ne pas casser le statut du fermage, qui nous va bien à tous », et « mériterait d'être partagé avec l'ensemble des départements », a-t-il souligné.

La charte « fait le distinguo entre la sous-location et des pratiques de voisinage, comme l'échange de terres entre voisins pour cultiver un plus grand champ de haricots », explique Bernard Coquelle, porte-parole de la Confédération paysanne du Nord, signataire de la charte mais qui ne s'est pas rendu à la préfecture mardi. Bernard Coquelle s'est cependant dit sceptique sur l'efficacité du texte, pointant le recours à des « formes de blanchiment » pour dissimuler la sous-location et la difficulté de faire constater cette pratique par un huissier.


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