Sécu/Financement Une hausse de 5% du taux de la taxe sur le cigare envisagée

AFP

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2004, débattu à partir du 28 octobre 2003 à l'Assemblée nationale, prévoit de faire passer de 20 à 25% le taux de la taxe sur le cigare, à compter de janvier prochain.

Dans le PLFSS pour 2002, le taux de cette taxe prélevée par l'Etat avait été fixée à 20%. Ce taux était ensuite resté inchangé dans le PLFSS pour 2003. Or, l'article 4 du PLFSS pour 2004 propose que ce taux passe à 25%, soit une hausse de 5% de la taxe sur les cigares. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 doit être débattu en première lecture par les députés du 28 au 31 octobre.



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