Réglementation Le Canada enfin disposé à respecter les AOC

Ligérienne de Presse Terre-net média

Après plus de deux ans de négociations, le Canada s'engage vis-à-vis de la Commission européenne à faire respecter d'ici 2013 l'utilisation de noms d'AOC comme Champagne, Bordeaux ou Bourgogne.

Chablis, Champagne, Bordeaux, Médoc, Bourgogne... Au Canada, ces noms ne désignent pas uniquement les appellations d'origine contrôlée, mais sont considérés comme des termes génériques qui peuvent figurer sur les étiquettes de vins, quelle que soit leur origine. Une situation maintes fois dénoncée par les professionnels des régions concernées et notamment par le Comité Interprofessionnel des Vins de Bordeaux qui avait porté plainte en décembre 2001 auprès de la Commission Européenne. Mais il ne sera finalement pas nécessaire de régler devant les instances du commerce international ce différent franco-canadien, la Commission Européenne et le Canada ayant ratifié le 24 avril dernier un accord bilatéral obtenu après plus de deux ans et demi de négociations. Un accord qui doit être soumis cet été à l'approbation du Conseil des Affaires générales et Relations extérieures de l'Union Européenne et qui devrait faire l'objet d'une signature finale en septembre.

Un délai de 10 ans

Pour Bordeaux, Claret, Médoc et Moselle mais aussi Chianti, Marsala et d'autres appellations européennes, la protection prendra effet dès l'entrée en vigueur de l'accord, c'est-à-dire dès cette année. En conséquence, la Commission européenne a publié au Journal Officiel du 9 juillet une suspension de la procédure d'examen qui avait été ouverte à la suite de la plainte du CIVB.
Pour les autres des 21 dénominations de vins et spiritueux de l'Union Européenne que le Canada considérait jusqu'alors comme “génériques”, il est prévu qu'elles seront considérées et protégées en tant qu'indication géographique dans un délai maximum de 10 ans. Bourgogne/Burgundy, Rhin/Rhine et Sauternes/Sauterne devraient être protégées à compter du 31 décembre 2008, et Chablis, Champagne, Porto et Sherry ne pourront plus être utilisées pour désigner des produits ne provenant pas de ces régions à compter du 31 décembre 2013. En contrepartie, l'Europe protégera le Rye Whisky en le considérant comme un produit exclusivement originaire du Canada.

Pour s'assurer du respect de cet accord, le Canada a même prévu de lancer une procédure qui permettra la reconnaissance globale et définitive du concept d'indication géographique et contraindra les monopoles provinciaux de vente d'alcool (SAQ, LCBO...) à les faire respecter.

C'est évidemment une grande avancée pour la protection des appellations concernées mais, plus largement, pour la reconnaissance internationale du concept d'indication géographique protégée. “Il faut continuer à défendre le système des appellations d'origine contrôlées” expliquait récemment Jean Pinchon, ancien président du Comité National de l'Inao, “car un bras de fer s'est engagé à l'OMC contre ceux qui veulent l'abolition pure et simple de tout système de reconnaissance géographique”.
La protection des appellations Champagne, Chablis, Bordeaux, Bourgogne... devrait également avoir des conséquences positives pour les producteurs français qui ne seront plus soumis à une concurrence déloyale : sur le continent nord-américain, on estime qu'il se vend aujourd'hui 6 à 7 fois plus de faux Chablis que de vrais. Et il y a tout à espérer du marché des vins au Canada : même si le vin ne représente que 23 % en volume du marché des boissons alcooliques dans ce pays, les ventes sont en progression constante, de plus de 3 % par an chaque année depuis 1990, avec un total de 2,25 millions d'hectolitres en 2001.



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