Subventions agricoles Berlin refuse toujours d'identifier les bénéficiaires

AFP

Le gouvernement allemand a maintenu mercredi son refus de publier la liste des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE tant que la justice n'aura pas clarifié s'il s'agit ou non d'une atteinte au respect des données privées, à la veille d'une date-butoir européenne.


L'Allemagne veut une clarifacation de la justice
avant de publier le montant et le nom des
bénéficiaires des aides Pac(© Terre-net Média)

Cette controverse a éclaté à la suite de jugements de certains tribunaux administratifs régionaux allemands qui, saisis par des agriculteurs mécontents, ont jugé que la publication exigée par l'UE porterait atteinte à la protection nécessaire des données personnelles. D'autres juridictions allemandes ont en revanche débouté des actions du même type.

La ministre allemande de l'Agriculture Ilse Aigner a indiqué mercredi, lors d'une rencontre avec des journalistes européens à Berlin, avoir demandé aux autorités des régions allemandes concernées de faire appel devant les instances judiciaire supérieures pour "clarifier rapidement la situation". "Nous avons envoyé une lettre en ce cens aux autorités des Länder (Etats régionaux) pour qu'elles fassent appel dans l'intérêt d'une application uniforme du droit dans le pays", a-t-elle déclaré. En attendant, l'Allemagne ne se conformera pas à l'obligation de publication des données. Et ce malgré les menaces de la Commission européenne de poursuivre le pays devant la justice européenne.

Un texte adopté en 2006 oblige tous les Etats européens à publier au plus tard jeudi sur des sites internet la liste intégrale des bénéficiaires individuels nationaux de l'ensemble des subventions de la PAC. Un secret parmi les mieux gardés pendant des décennies en Europe. Plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, principal bénéficiaire des aides de la Politique agricole commune (18% du total), doivent encore publier ces données.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


A lire également


Contenu pour vous