Aides agricoles Bruxelles ouvre la voie à des poursuites contre l'Allemagne

AFP

La Commission européenne a sévi jeudi contre l'Allemagne en engageant contre elle une procédure d'infraction aux règles de l'UE en raison de la non publication dans le pays de l'intégralité des bénéficiaires des subventions agricoles.

Cette étape ouvre la voie à des poursuites éventuelles contre l'Allemagne devant la Cour européenne de justice, avec une amende possible à la clé. Depuis fin avril, tous les pays de l'UE doivent publier la liste complète, avec les montants, des bénéficiaires des subventions de la Politique agricole commune (Pac), qui fut pendant longtemps l'un des secrets les mieux gardés en Europe.

Mais l'Allemagne ne l'a pas fait sur l'intégralité de son territoire. La région de Bavière, où sont concentrés un grand nombre d'agriculteurs, refuse en invoquant le danger de violation de la protection des données privées. «La situation juridique est claire.


Selon Mariann Fischer Boel
l'Allemagne est obligée de publier
les détails.(© Terre-net Média)
. Tous les autres pays membres (de l'UE) l'ont fait. Nous avons affaire ici à l'argent des contribuables et il est donc très important de savoir comment il est dépensé», a dit à ce sujet récemment la commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.

 Selon Bruxelles, seule la Cour de justice européenne de Luxembourg serait habilitée à invalider, le cas échéant, un texte de loi européen. Berlin va «transmettre la demande de rendre publique les données à la Bavière», a déclaré la ministre de l'Agriculture allemande Ilse Aigner, elle-même issue de ce Land conservateur, à la radio publique Deutschlandfunk.

«Nous regrettons que la Commission européenne n'ait pas attendu la décision de la Cour de justice européenne», saisie par un tribunal allemand après une plainte d'agriculteurs opposés à la publication de cette liste, a déclaré un porte-parole du ministère régional de l'Agriculture de Bavière. «Il ne s'agit pas pour nous de cacher des données», mais de s'assurer la sécurité juridique, a-t-il assuré. Les subventions de la Pac, politique historique de la construction européenne, représentent à elles seules quelque 40% du budget total de l'UE, avec près de 55 milliards d'euros en 2007.


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