Bénéficiaires des aides agricoles Bruxelles accorde un sursis à Berlin

AFP

Bruxelles a concédé jeudi à l'Allemagne deux semaines de sursis pour publier la liste des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE, mais engagera des poursuites si Berlin ne s'exécute pas.


2 semaines de sursis pour l'Allemagne (© Terre-net Média)
"Les autorités allemandes nous ont promis de tout faire pour résoudre les problèmes juridiques rencontrés et nous sommes confiants que ces problèmes seront résolus dans les deux prochaines semaines", a déclaré Michael Mann, porte-parole de la commissaire européenne à l'Agriculture Mariann Fischer Boel. "Si ce n'est pas le cas, nous avons la possibilité de prendre des mesures juridiques", a-t-il averti.

Tous les pays de l'UE ont l'obligation de publier sur l'internet la liste des bénéficiaires des aides de la PAC "aujourd'hui (jeudi) à minuit (22H00 Gmt) dernier délai", a-t-il rappelé. "Seule l'Allemagne ne va pas les publier aujourd'hui", a-t-il souligné. "Nous savons très bien qu'il y a des problèmes juridiques soulevés devant des tribunaux administratifs concernant la protection des données", a-t-il indiqué. "Les juridictions plus élevées ont été saisies de ces questions", a-t-il ajouté. "Nous attendons de voir ce que les Allemands vont faire une fois ces questions juridiques tranchées", a-t-il conclu.

Le gouvernement allemand a maintenu mercredi son refus de publier la liste des bénéficiaires des subventions agricoles de l'UE tant que la justice n'aura pas clarifié s'il s'agit ou non d'une atteinte au respect des données privées. La France, principal pays bénéficiaire des aides de la Politique agricole commune (18% du total) s'est en revanche engagée à publier cette liste, consultable sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr.


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