OGM Bruxelles réaffirme son refus de "zones sans OGM" dans l'UE

AFP

BRUXELLES, 23 juil (AFP) - La Commission européenne a réaffirmé mercredi sa ferme opposition à l'instauration par des Etats membres de l'UE de "zones sans OGM" sur tout ou partie de leur territoire et indiqué qu'elle pourrait dans le cas contraire engager des actions devant la Cour européenne de justice (CEJ).

"Il n'est pas possible qu'un Etat membre détermine qu'une région ou tout son territoire ne peut absolument pas avoir de produits transgéniques", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture, Franz Fischler, lors d'une conférence de presse.

"On n'a pas les moyens de le justifier, de le défendre et de limiter ainsi le choix d'un agriculteur sur son territoire", a ajouté M. Fischler, qui présentait les "lignes directrices" adoptées par la Commission sur la co-existence entre cultures classiques et génétiquement modifiées.

Le commissaire a précisé que si, par un biais ou un autre, une "zone" ou une "région sans organismes génétiquement modifiées" était instaurée, "la question pourrait être portée devant la Cour de justice". "Ce n'est pas exclu", a-t-il souligné.

Dans ses "lignes directrices" sur la co-existence entre les cultures classiques et celles à base d'OGM, qui constituent une recommandation non contraignante pour les Etats membres, la Commission a réitéré mercredi sa préférence pour une réglementation au seul niveau national.

Lors d'une réunion des ministres européens de l'Agriculture, l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et le Portugal avaient au contraire plaidé mardi pour l'adoption "le plus vite possible" d'une législation communautaire sur la co-existence des cultures.



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