OGM Bruxelles soumettra lundi 10 novembre aux Quinze une première demande d'autorisation

AFP

La Commission européenne va soumettre lundi 10 novembre 2003 aux Quinze une première demande de mise sur le marché d'aliments transgéniques après l'entrée en vigueur vendredi de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM.

Il s'agit d'autoriser l'importation du maïs doux Bt-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), de la firme suisse Syngenta (ex Novartis), actuellement consommé aux Etats-Unis sous forme de légume cuit en boîtes ou de pop-corn. Si les Quinze donnent leur accord à l'importation de ce maïs, qui a reçu un avis scientifique favorable de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), cela fera tomber le moratoire politique observé de fait dans l'UE depuis 1999.
L'autorisation de nouveaux OGM avait été bloquée à l'initiative de cinq pays (France, Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg, rejoints l'année suivante par la Belgique et l'Autriche). Ces pays avaient conditionné la levée de leur opposition à l'adoption de nouveaux règlements, entrés en vigueur vendredi, vingt jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.
En tout état de cause, un fabricant désireux de commercialiser un aliment transgénique ne pourra le faire avant le 18 avril 2004, la nouvelle législation ne s'appliquant que six mois après sa publication au JO.
Lundi, "la Commission va soumettre ce premier dossier au Comité permanent pour les denrées alimentaires, où sont représentés les Quinze et qui adopte ce type de décisions à la majorité qualifiée", a expliqué Patrick Deboyser, président de ce comité. En fonction des réactions des Etats membres, la Commission pourrait décider de ne passer au vote que lors de la réunion suivante de ce comité, le 12 décembre, a-t-il laissé entendre.
En cas de rejet, la décision reviendra alors au Conseil des ministres de l'Union qui devra se prononcer dans les trois mois, également à la majorité qualifiée. L'UE est sous la forte pression des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine qui ont contesté le "moratoire" devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Greenpeace a d'ailleurs estimé vendredi que le seul but de la Commission en autorisant le Bt-11 était "d'apaiser politiquement George W. Bush et l'OMC". La nouvelle législation permettra de retracer le cheminement des OGM tout au long de la chaîne de production et de distribution, pour l'alimentation humaine mais également pour le fourrage qui constitue le débouché essentiel des OGM en Europe et pour lequel il n'y avait pas d'étiquetage jusqu'à présent.
En outre, l'industrie sera dorénavant tenue d'étiqueter les produits dérivés d'OGM comme l'huile de soja raffinée ou le glucose issu d'amidon de maïs. La présence d'OGM devra être signalée à partir d'un seuil de 0,9%, en-dessous duquel elle sera jugée accidentelle. Sept autres aliments transgéniques sont actuellement en attente d'autorisation, dont un maïs du géant américain Monsanto qui a déjà reçu un avis scientifique favorable.
Les polémiques aujourd'hui sur les OGM ne portent cependant plus sur les aliments mais sur les cultures qui obéissent à une réglementation et à un comité réglementaire différent. De ce côté, 21 demandes d'autorisations d'OGM (maïs, betterave sucrière, etc) ont été déposées, dont dix pour des cultures et le reste pour des importations.
Les cultures OGM (quelques dizaines de milliers d'hectares de maïs, surtout en Espagne) restent anecdotiques en Europe, par rapport aux 60 millions d'hectares cultivés dans le monde.



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