OGM L'Union européenne reporte à décembre son vote sur une première demande d'autorisation

AFP

L'Union européenne a décidé lundi 10 novembre 2003 de reporter au mois de décembre le vote sur la première demande de mise sur le marché d'aliments transgéniques proposée par la Commission européenne, a indiqué une porte-parole de l'exécutif européen.

Bruxelles a soumis lundi aux Quinze un texte sur l'autorisation de l'importation d'un maïs doux transgénique, le BT-11. La proposition a été soumise au Comité permanent pour les denrées alimentaires, où sont représentés les Quinze, et qui adopte ce type de décisions à la majorité qualifiée.
La Commission "a eu une première discussion avec les Etats membres" au sein de ce Comité, et le vote sur la question est reporté au mois de décembre, "entre le 10 et 12 décembre", a annoncé Beate Gminder, porte-parole du commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs David Byrne.
"La Commission n'a pas demandé de vote aujourd'hui" sur le texte, mais a "appelé tous les Etats à exprimer leurs remarques" pour leur "laisser le temps de réfléchir", tandis que la Commission elle-même va de nouveau "regarder le texte", a précisé Mme Gminder. La porte-parole n'a pas donné de précisions sur les remarques des Etats. Quant aux éventuelles modifications apportées au texte par Bruxelles, "elles seront seulement d'ordre technique", a-t-elle souligné.
Le maïs doux Bt-11, résistant à un insecte (pyrale) et tolérant à un herbicide (glufosinate ammonium), de la firme suisse Syngenta (ex-Novartis), est actuellement consommé aux Etats-Unis sous forme de légume cuit en boîtes ou de pop-corn.
La décision des Quinze a été "saluée" par le réseau écologiste des "Amis de la Terre" en Europe. Il s'agit d'une "victoire du bon sens", affirment dans un communiqué les "Amis de la Terre", qui font remarquer que les nouvelles règles de traçabilité et d'étiquetage, qui doivent accompagner la mise sur le marché des aliments transgéniques, ne sont pas encore en place. "Au lieu de tenter d'introduire de force ces aliments non voulus", la Commission européenne devrait plutôt faire en sorte que l'industrie biotechnologique avance dans la voie "d'une plus grande transparence", estiment ces écologistes.
Si en décembre une majorité qualifiée ne se dégage pas au sein du Comité d'experts pour adopter la proposition de Bruxelles, le texte sera alors soumis aux ministres européens de l'Agriculture ou de la Compétitivité. Les ministres devront approuver ou rejeter la proposition de la Commission à la majorité qualifiée, mais ont aussi la possibilité "de ne pas traiter le dossier" auquel cas, après trois mois, "la proposition revient à la Commission", a souligné la porte-parole.
Si les Quinze donnent leur accord à l'importation de ce maïs Bt-11, qui a reçu un avis scientifique favorable de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA), cela fera tomber le moratoire politique observé de fait dans l'UE depuis 1999.
L'autorisation de nouveaux OGM avait été bloquée à l'initiative de cinq pays (France, Italie, Grèce, Danemark, Luxembourg, rejoints l'année suivante par la Belgique et l'Autriche). Ces pays avaient conditionné la levée de leur opposition à l'adoption de nouveaux réglements sur l'étiquetage et la traçabilité des OGM, qui ont été adoptés en juillet dernier.
L'UE est sous la forte pression des Etats-Unis, du Canada et de l'Argentine qui ont contesté ce moratoire devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), estimant qu'il relevait plus du protectionnisme commercial que de préoccupations pour la santé des consommateurs ou pour l'environnement.



© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

Contenu pour vous