OGM Nouveau cadre réglementaire pour la levée du moratoire

Agra Presse

Les ministres de l'agriculture des Quinze ont formellement adopté à Bruxelles les deux règlements sur la traçabilité des OGM et l'étiquetage des aliments transgéniques pour la consommation humaine ou pour les animaux qui devraient permettre la levée du moratoire appliqué de facto par l'UE depuis 1999 sur les nouvelles autorisations de ce type de produits.

Le Royaume-Uni, le Luxembourg et le Danemark ont voté contre la proposition sur les OGM, l'Autriche contre celle sur les aliments. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur 20 jours après la date de publication au Journal officiel de l'UE, les opérateurs devant se mettre en conformité dans les six mois après cette date. La France a demandé que, dans la perspective de la levée du moratoire, les États membres coordonnent les explications qu'ils vont fournir à leur opinion publique. La Commission européenne doit par ailleurs adopter aujourd'hui des recommandations non contraignantes pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques.



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