Bordeaux Un négociant en vin condamné à un an de prison avec sursis

AFP

BORDEAUX, 21 sept 2004 - Le Tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un négociant en vin, qui est au centre d'un feuilleton judiciaire pour avoir coupé des "Saint-Estèphe" avec des vins du midi, à un an de prison avec sursis pour fraude fiscale, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Le tribunal a également déclaré que Jacques Hemmer, dont la société SARL Vitivinicole est aujourd'hui liquidée, était "solidairement responsable des dettes de sa sociétés", a indiqué la même source. Un jugement conforme aux réquisitions du procureur qui avait insisté sur le trouble causé par de "telles infractions" en période de "crise viticole". L'avocat de Jacques Hemmer, Me Jean Gonthier, a déclaré à l'AFP que son client allait faire appel de cette décision. "Il reconnaît la fraude sur la qualité de la marchandise, mais conteste avoir dissimulé son chiffre d'affaire", a précisé l'avocat.

Le 23 novembre prochain, le négociant devra à nouveau se présenter devant la Cour d'appel de Bordeaux. Jacques Hemmer avait fait appel d'une première condamnation, prononcée en mai 2002 par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et un million d'euros d'amende pour "tromperie sur la marchandise". Le négociant avait alors reconnu avoir "fabriqué" des vins portant l'appellation "Saint-Estèphe" en utilisant, pour partie, des vins provenant du midi. Une autre partie de ce dossier de fraude est toujours à l'instruction et sera jugée ultérieurement.



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