Justice Un arrêté anti-OGM suspendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux

AFP

BORDEAUX, 22 sept 2004 - La cour administrative d'appel de Bordeaux a suspendu l'application d'un arrêté anti-OGM pris par le maire de Bax (Haute-Garonne), infirmant un jugement du tribunal administratif de Toulouse prononcé le 3 août, a-t-on appris auprès de l'avocate du maire de Bax.

Le 3 août, le juge des référés du tribunal administratif avait, en première instance, débouté le préfet de Haute-Garonne qui demandait l'annulation de l'arrêté anti-OGM pris le 18 mai par Philippe Bédel, maire de Bax, une commune de 89 habitants, qui désirait protéger les agriculteurs biologiques de sa commune.

"La cour administrative d'appel de Bordeaux considère qu'un maire ne peut agir que s'il y a un péril imminent", a relevé Me Corinne Lepage, l'avocate de Philippe Bédel, en prennant acte de l'arrêt. "Ce qui est regrettable c'est que cette décision semble donner raison à ceux qui pensent qu'il n'y a pas de voie légale pour stopper les OGM", a ajouté celle qui fut ministre de l'Environnement de 1995 à 1997.

Me Corinne Lepage, a annoncé qu'elle allait continuer à défendre qu'il est "légitime qu'un maire protège ses citoyens" tant que "toutes les garanties prévues par la directive européenne, en ce qui concerne la santé, ne sont pas remplies". Une position qu'elle défendra prochainement quand ces dossiers de Bax et de Mouchan (Gers) seront jugés sur le fond.



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