Régent TS Les apiculteurs et la Confédération paysanne dénoncent un amendement de la LOA

Agra Presse

La Confédération paysanne et la coordination des apiculteurs de France veulent interpeller la Commission paritaire mixte du parlement qui se réunira le 8 décembre à propos de la loi d’orientation agricole, sur un amendement adopté au Sénat.

Dans le cadre de l’article 21 – V bis, cet amendement précise " sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les produits phytosanitaires contenant des substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation provisoire de vente a été délivrée…, sont réputés bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché depuis l’arrivée à échéance de leur autorisation provisoire de vente ". Or, le Régent TS a eu une APV en juin 1993, un mois avant. Les deux organisations craignent que cet amendement n’ait pour seul objectif de " régulariser la situation du Régent TS qui n’était pas légale ". Ils condamnent " la pression des firmes phytopharmaceutiques pour faire passer leurs intérêts économiques ".


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