Tabac Affaire Gourlain : Altadis se félicite de la décision de la Cour de Cassation

AFP

Le groupe Altadis s'est félicité jeudi 20 novembre 2003 de la décision de la Cour de cassation, qui a jugé que le groupe n'était pas responsable du décès de Richard Gourlain, un gros fumeur dont la famille invoque un défaut d'information des cigarettiers sur les risques du tabac.

La Cour a en effet rejeté le pourvoi de la famille Gourlain jeudi. La famille de Richard Gourlain, décédé à 50 ans en janvier 1999 de cancers des poumons et de la langue dus au tabac, réclamait 457 000 euros de dommages-intérêts à Altadis pour n'avoir pas alerté ce consommateur sur les dangers du tabac. Elle demandait la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans qui l'avait déboutée le 10 septembre 2001.
La Cour de Cassation "a estimé que M. Gourlain était le seul responsable des conséquences de sa consommation", souligne Altadis dans un communiqué. Le groupe se dit "satisfait de cette décision qui donne une exacte appréciation du cadre réglementaire et juridique très strict dans lequel évolue l'industrie du tabac, et rappelle que la consommation de tabac repose sur un choix personnel exercé en tout connaissance de cause", explique le communiqué.
"A ce jour Altadis a remporté douze procès liés au tabac intentés à son encontre en France, en Pologne et en Espagne", précise-t-il. L'avocat général avait appelé la Cour à "rendre un hommage à la responsabilité personnelle et à la liberté", soutenant qu'il fallait laisser à chacun le choix de fumer ou non.



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