Vache folle La CJR va enquêter sur la responsabilité de quatre anciens ministres

AFP

La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur la responsabilité de quatre anciens ministres de l'Agriculture dans la contamination de victimes de la forme humaine de la maladie de la vache folle, des investigations qui pourraient alimenter une instruction déjà en cours.

Le 23 octobre 2003, la commission des requêtes de la CJR, seule juridiction habilitée à instruire, poursuivre et juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a estimé que les plaintes déposées le 22 janvier par l'avocat de ces cinq victimes ou de leurs proches pour "homicide involontaire" étaient recevables.
La "commission d'instruction" de la CJR pourra désormais se pencher sur l'éventuelle responsabilité de l'ancien ministre socialiste Henri Nallet (1988-1990), du sénateur PS Louis Mermaz (ministre de 1990 à 1993), du sénateur UMP Jean Puech (1993-1995) et de Philippe Vasseur, ministre de l'Agriculture du gouvernement d'Alain Juppé (1995-1997), dans leur contamination.
"Les familles des victimes reprochent notamment à ces ministres de ne pas avoir procédé avant le printemps 1996 à une interdiction générale des tissus bovins qui présentaient un risque spécifique de contamination", a expliqué Me François Honnorat, leur avocat, dans un communiqué.
La recevabilité de ces plaintes renforce une offensive judiciaire déjà nourrie sur le dossier du nouveau variant humain de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ): en effet, ces plaignants ont parallèlement engagé des actions devant le tribunal administratif de Paris et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).
Mais surtout, ils sont partie dans l'information judiciaire contre X ouverte en décembre 2000 à Paris pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui", visant notamment à établir la responsabilité d'agents de l'Etat français dans les contaminations, entre 1986 et 1996. Cette enquête confiée à la juge spécialiste des affaires sanitaires Marie-Odile Bertella-Geffroy avait abouti à des perquisitions dans différents ministères au printemps 2001, puis dans la filière des équarrisseurs, en juin 2002. Elle avait enfin conduit la juge à demander et obtenir du parquet de Paris, en novembre 2002, l'autorisation d'enquêter sur le terrain de la fraude, et notamment sur la chaîne de restauration Buffalo Grill, soupçonnée d'avoir importé frauduleusement de la viande britannique.
Après le revers infligé à la juge par la Cour de cassation, qui a annulé le 1er octobre les mises en examen pour "homicide involontaire" de quatre dirigeants de cette chaîne, la saisine de la CJR constitue une "bonne nouvelle" pour son enquête, selon une source proche du dossier.
Comme dans l'affaire du sang contaminé, cette instance peut entendre les anciens ministres, les mettre en examen, et mener toute investigation qu'elle juge utile. En outre, les résultats de ses investigations peuvent être transmis à la juge Bertella qui enquête également sur les responsabilités éventuelles d'agents de l'Etat. Pour Me Honnorat, c'est également une avançée: cet avocat qui défend cinq des six plaignants dans le dossier, souhaitait que l'enquête se concentre sur la responsabilité de l'Etat et non sur les fraudes.
Dans ce dossier complexe, sa position n'est cependant pas partagée par toutes les victimes. "Le dossier comporte actuellement très peu d'éléments qui conduiraient à mettre en cause la responsabilité pénale d'un ministre", estime Me Bernard Fau, avocat de la famille de la sixième victime, ajoutant qu'il aurait préféré "que des investigations plus poussées soient menées dans le cadre de l'instruction initiale avant d'aller devant la CJR".



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