; Brexit : accord entre le chalutier Cornelis et la justice

Brexit Le capitaine du chalutier britannique Cornelis trouve un accord avec la justice

AFP

Le capitaine du chalutier britannique Le Cornelis, immobilisé au Havre en octobre 2021 lors de tensions post-Brexit sur la pêche entre la France et la Grande-Bretagne, a trouvé un accord sur une peine d'amende avec sursis avec la justice, a-t-on appris du parquet mardi.

Appelé à comparaître pour « pêche maritime non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire tiers à l'Union européenne », le capitaine du navire, Jondy Ward, avait demandé à comparaître le 12 juillet « dans le cadre d'une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité », a précisé à la presse le procureur-adjoint du tribunal judiciaire du Havre Cyrille Fournier.

« Le président du Tribunal a homologué la peine de 2 000 euros d'amende intégralement assortie du sursis sur laquelle le prévenu et le parquet avaient trouvé un accord », a-t-il ajouté.

Construit en 1985, le Cornelis Gert Jan, un chalutier de près de 36 mètres de long pour huit mètres de large, avait été dérouté en octobre 2021, soupçonné d'avoir pêché plus de deux tonnes de coquilles Saint-Jacques sans licence valide.

Immobilisé dans le port du Havre pendant plusieurs jours dans le cadre d'un durcissement des contrôles par les autorités françaises dans la Manche, alors que la France était en conflit avec le Royaume-Uni sur les licences de pêche post-Brexit, il avait finalement pu larguer les amarres après une semaine sans avoir à payer de caution.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous

AFP