Cheval Le gouvernement lance un train de mesures en faveur de la filière

AFP

HARAS DU PIN (ORNE), 29 juil (AFP) - Le gouvernement a annoncé mardi un train de mesures notamment fiscales en faveur de la filière cheval française, qui sera désormais reconnue comme une "activité agricole".

Trois ministres (agriculture, budget, sports) ont annoncé au Haras national du Pin, près d'Argentan (Orne), ces dispositions en faveur d'une activité qui génère 54.000 emplois dans l'élevage, les loisirs, le tourisme ou les courses à prise de paris.

Hervé Gaymard, ministre de l'Agriculture, Alain Lambert, ministre délégué au Budget et Jean-François Lamour, ministre des Sports, ont défini trois grands axes : reconnaître le secteur du cheval comme une activité agricole à part entière, en adapter la fiscalité et rapprocher les métiers des mondes sportifs et agricoles.

Dans le domaine fiscal, la reconnaissance des métiers du cheval comme activité agricole va amener "une modification du code général des impôts", ont indiqué les intervenants. Cet aménagement permettra aux membres de la filière de bénéficier de l'ensemble des dispositions sociales et fiscales du statut agricole.

Ainsi, le taux de TVA applicable aux éleveurs, dresseurs, entraîneurs ou centres équestres "sera uniformisé à 5,5%" alors que jusqu'à présent celui des centres équestres était par exemple de 19,6%.

Le régime fiscal réservé aux syndicats (copropriétés) d'étalons "sera rendu plus attractif", une mesure depuis longtemps espérée par les professionnels. Elle a pour but de faciliter le retour d'investisseurs partis en Angleterre ou en Irlande, ce dernier pays ayant supprimé toute fiscalité sur les étalons, et d'améliorer la qualité de la reproduction des étalons français.

L'harmonisation du statut va toucher près de 4.000 entreprises qui, avec le statut d'exploitant agricole, bénéficieront d'autres avantages fiscaux comme des exonérations de taxes professionnelle ou foncière.

Hervé Gaymard a encore affirmé sa volonté "d'intégrer le cheval dans la loi de développement en faveur des territoires ruraux qui sera présentée au Parlement à l'automne, ainsi que dans la loi de finances pour 2004". Le but est de "favoriser l'installation des jeunes, de valoriser le territoire par le tourisme rural ou de l'occuper par des activités harmonieuses préservant l'environnement".

Le ministère de l'Agriculture relève en effet que "le cheval renforce les liens entre l'agriculture et le rural, entre le rural et la ville, entre les générations".

Dans le secteur des sports équestres, la loi sur le sport préparée par Jean-François Lamour, qui doit être promulguée prochainement, permet de simplifier le statut de la Fédération française d'équitation. Elle pourra admettre en son sein des organismes sportifs à but lucratif. De plus, une convention-cadre établit une correspondance et une homologation entre les titres, diplômes et formation de l'agriculture et des sports.

Enfin, l'Etat a signé mardi un contrat d'objectifs pour la période 2004/2008 avec l'établissement public des Haras nationaux, dont fait partie le Haras du Pin avec ses 70 étalons de 10 races.

Les Haras nationaux recevront durant cette période une subvention annuelle constante de 45,5 millions d'euros, "pour favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval".

Pour illustrer le bien-fondé de l'action des Haras, Mme Emmanuelle Bour, directrice générale des Haras, a présenté aux ministre un pur-sang, un selle français et un percheron.



© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Contenu pour vous