Développement rural Propositions de la France à Bruxelles

Agra Presse

La France vient de soumettre à Bruxelles une série de suggestions pour simplifier les dispositions communautaires régissant les opérations de développement rural cofinancées par le budget communautaire.

Ces propositions, plutôt bien accueillies lors de la dernière réunion des experts des Quinze chargés de préparer les délibérations du Conseil agricole, prévoient: la création d'un «guichet unique» à la Commission européenne pour faciliter la gestion quotidienne; l'élaboration de deux documents de programmation, l'un de portée générale, l'autre plus détaillé, laissé à la compétence de l'administration nationale; la possibilité de reporter d'une année sur l'autre les crédits non utilisés; un allègement des contrôles; la possibilité d'octroyer un soutien sous forme d'aide forfaitaire aux zones difficiles dans le cadre des mesures agri-environnementales et de financer une assistance technique aux promoteurs de projets souhaitant bénéficier des crédits pour le développement rural.



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