BAPSA Quatre organismes agricoles mis à contribution pour le financer

Agra Presse

Les rumeurs et inquiétudes qui allaient bon train concernant le prélèvement sur les réserves d'organismes agricoles sont confirmées : la loi de finances rectificative pour 2003, adoptée en conseil des ministres le 19 novembre prévoit l'affectation de 177 millions d'euros pour financer le Bapsa (Budget annexe des prestations sociales agricoles).

Celui-ci a en effet un besoin de financement supérieur à ce qui était prévu en début d'année. Ces 177 millions d'euros seront financés par des prélèvements (administrativement dénommés "bonis de liquidation de taxes parafiscales") sur l'Onic (57 millions d'euros), Unigrains (37 millions d'euros), Arvalis (79 millions d'euros) et le Cetiom (4 millions d'euros). Le dossier d'accompagnement du projet de loi de finances rectificative indique que "les bonis de liquidation des autres organismes ne feront pas l'objet d'un prélèvement en raison de leur montant modeste".
Le même collectif budgétaire prévoit une nouvelle tranche de financement de 149 millions d'euros pour financer l'indemnisation de la sécheresse en agriculture. Au total, les dépenses de calamités agricoles atteignent donc 519 millions d'euros. À ce sujet, le ministère de l'agriculture a annoncé le 19 novembre la reconnaissance de 10 nouveaux départements éligibles à la procédure calamités agricoles.



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