Tabac Selon la Cour de cassation, Altadis n'est pas responsable du décès de Richard Gourlain

AFP

La Cour de cassation a exclu jeudi 20 novembre 2003 que la société Altadis (ex-SEITA) soit responsable du décès de Richard Gourlain, un gros fumeur dont la famille invoque un défaut d'information des cigarettiers sur les risques du tabac.

La Cour a en effet rejeté le pourvoi de la famille Gourlain. La famille de Richard Gourlain, décédé à 50 ans en janvier 1999 de cancers des poumons et de la langue dus au tabac, réclame 457.000 euros de dommages-intérêts à Altadis, pour n'avoir pas alerté ce consommateur sur les dangers du tabac.
Elle demandait la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans qui l'avait déboutée le 10 septembre 2001. Selon elle, Altadis (la SEITA) est entièrement responsable de ce décès prématuré car elle a failli à son devoir d'information sur les dangers, les a minimisés intentionnellement, a commis une faute en s'abstenant d'inciter les fumeurs à s'arrêter, et était responsable des méfaits causés par les cigarettes qu'elle mettait en vente.
L'avocat général s'était opposé à ce raisonnement le 24 octobre en appelant la Cour à "rendre un hommage à la responsabilité personnelle et à la liberté", soutenant qu'il fallait laisser à chacun le choix de fumer ou non.



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