Justice Viaduc TGV sur un domaine : la SNCF condamnée à 2,8 millions d'indemnités

AFP

La SNCF a été condamnée vendredi 24 octobre 2003, par le tribunal administratif de Marseille à verser 2,8 millions d'euros d'indemnités aux propriétaires d'un domaine viticole près d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), déprécié par la construction d'un viaduc du TGV-Méditerranée.

Le tribunal a également condamné la SNCF à verser 153.000 euros à la Société immobilière de Caumont, gérant un ensemble résidentiel et une exploitation viticole de 42 hectares dans la commune de Caumont-sur-Durance (Vaucluse), proche du tracé du TGV. Le commissaire du gouvernement avait préconisé quatre millions d'euros pour dédommager la société Georges de Blanquet, propriétaires du Château-bas, une propriété viticole classée à Vernegues (Bouches-du-Rhône) et produisant un AOC Côteaux d'Aix-en-Provence.
Depuis la mise en service du TGV, ce domaine "ne souffrant d'aucun défaut avant", selon l'expression du président du Tribunal administratif Serge Gonzalès, est traversé par un viaduc de 1,2 km de long soutenu par 27 piliers de 12 à 35 mètres de haut. "Au lieu d'une vue panoramique sur la montagne du Lubéron, aujourd'hui, la vue est barrée par le viaduc", avait constaté le commissaire du gouvernement Jean-Baptiste Harang. "Les dommages liés à la perte vénale de la propriété et au trouble de la jouissance sont incontestables. Avant le passage du TGV, cette propriété était la petite maison dans la prairie", avait-t-il estimé.
Concernant la Société immobilière du Caumont, le TA a justifié les indemnités par "la construction de la voie, d'un tunnel et de blocs de béton massif placés à l'entrée de ce tunnel dans une intention artistique, contribuant spécifiquement à la perte de la valeur vénale".
La société immobilière réclamait un dédommagement de 1,6 million d'euros à la SNCF mais le commissaire du gouvernement avait préconisé près de 4.000 euros, le site étant déjà dégradé par une autoroute, une route départementale et la présence d'un aéroport non loin. La SNCF devra en outre s'acquitter de frais et honoraires d'expertise de 24.500 euros dans cette affaire.



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