PLOA Les députés ont achevé l'examen du texte Bussereau, vote mardi

AFP

Les députés ont achevé lundi soir l'examen du projet de loi d'orientation agricole, qui prévoit notamment la création d'un fonds agricole à l'image du fonds de commerce, ainsi que des mesures de soutien aux biocarburants et en faveur de l'environnement.

Le texte, défendu par le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, doit faire l'objet d'un vote solennel mardi après-midi à l'Assemblée nationale, juste avant l'ouverture du débat budgétaire. PS et PCF ont déjà annoncé leur opposition au texte, tandis que le groupe UDF a émis "ses réserves", au cours du débat. Il aura fallu six journées de travaux pour venir à bout de ce projet de loi, auquel le président Jacques Chirac s'est dit attaché et que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant l'entrée en vigueur de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) début 2006.

Ce texte vise, selon M. Bussereau, à fixer "un cadre législatif et des perspectives claires" aux agriculteurs dans les décennies à venir. Il compte parmi ses dispositifs phares la création "optionnelle" du fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce, le principe du "bail cessible" hors du cadre familial, de même qu'un crédit d'impôt (914,34 euros maximum) pour les éleveurs qui se font remplacer durant leurs congés.

Le texte, qui entend favoriser une agriculture "écologiquement responsable", prévoit une série de mesures de soutien aux biocarburants et de préservation de l'environnement, dont certaines à l'initiative des députés. L'Assemblée a ainsi décidé, à l'unanimité, d'interdire la commercialisation ou la distribution de sacs ou emballages en plastique non biodégradables sur le territoire français à compter du 1er janvier 2010. Elle a approuvé un amendement du rapporteur de la commission des Affaires économiques, Antoine Herth (UMP), portant la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables "à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015", comme l'a prôné le Premier ministre Dominique de Villepin dans son discours sur l'agriculture le 13 septembre à Rennes. Les députés ont, en outre, décidé de permettre l'utilisation de l'huile végétale pure, comme carburant, par les "exploitants ayant produit les plantes (colza, tournesol, par exemple) dont l'huile est issue". Dans le texte original, il était prévu de permettre cette utilisation à titre expérimental. Si cette pratique est actuellement interdite, certains agriculteurs utilisent déjà de l'huile végétale pour alimenter leurs tracteurs.

Les députés ont par ailleurs approuvé, à l'unanimité, la création d'un "Conseil de modération et de prévention" pour lutter contre l'alcoolisme, et renforcé la protection des produits "de qualité". Le consensus a été à nouveau obtenu sur tous les bancs pour déclarer le foie gras "patrimoine culturel et gastronomique français". L'Assemblée a ensuite entériné dans la soirée les articles du texte sur la promotion de l'agriculture biologique et sur la modernisation de l'encadrement de l'agriculture, ainsi que les dispositions spécifiques aux activités agricoles outre-mer. Elle a enfin étendu aux inspecteurs du travail, une disposition du Code pénal protégeant les fonctionnaires de police, ceux des douanes, les sapeurs pompiers, les avocats, les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions.


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