Retraites agricoles Après le «44-3» de l'exécutif, l’appel à manifester du Modef et des communistes

Terre-net Média

Face à l’utilisation par le Gouvernement de l’article 44-3 de la Constitution pour recaler la proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles, le Modef compte manifester dans toute la France jeudi 15 mars. Les députés communistes, dénonçant un déni de démocratie et une volonté de restreindre le pouvoir parlementaire, appellent « le monde agricole et rural à se mobiliser » d’ici le 17 mai, date à laquelle la proposition de loi sera de nouveau débattue au Parlement.

La proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles a été recalée par le Gouvernement, qui a fait l'usage de la procédure du La proposition de loi de revalorisation des retraites agricoles a été recalée par le Gouvernement, qui a fait l'usage de la procédure du "vote bloqué" au Sénat. (©Watier Visuels)

Après le « 49-3 », le « 44-3 » ! Mercredi 7 mars, le Sénat avait mis à son ordre du jour la proposition de loi de revalorisation (dès 2018) des retraites agricoles. Pour les anciens chefs d’exploitation ayant droit à une retraite pleine, cette proposition devait porter dès 2018 le minimum garanti de 75 % à 85 % du Smic soit 116 € par mois d’augmentation.

Après un vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale en février 2017, le vote très favorable des sénateurs sur ce texte était acquis. Mais quelques heures auparavant, le Gouvernement a déposé un amendement recalant la proposition, assorti de l’utilisation de l’ article 44-3 de la Constitution. L’exécutif justifie la procédure par son souhait d’intégrer la revalorisation des retraites agricoles à la réforme plus vaste des régimes de retraite. Une réforme qui ne sera effective qu’en 2020.

Les sénateurs communistes ont finalement décidé de présenter à nouveau leur texte le 17 mai 2018 lors de leur prochaine « niche parlementaire » (la séance mensuelle qui leur est réservée pour déposer des propositions de loi et décider de l’ordre du jour, ndlr). Et en attendant, André Chassaigne, le chef de file des parlementaires communistes, lance un appel. « Cette nouvelle date ouvre la possibilité à une grande mobilisation. Je voudrais solennellement, avec force, lancer un appel au monde rural, au monde agricole, aux retraités de l’agriculture, pour leur dire qu’il faut se mobiliser. Il est temps, jusqu’au 16 mai, de manifester, de monter sur Paris, d’aller voir vos députés et sénateurs, de faire en sorte que cette justice que l’on doit aux retraités de l’agriculture, soit aujourd’hui rendue. Il n’est plus possible d’avoir des dizaines de milliers de retraités agricoles avec des pensions de misère. »

André Chassaigne : « Il n’est plus possible d’avoir des dizaines de milliers de retraités agricoles avec des pensions de misère »

(Le propos d'André Chassaigne sur les retraites agricoles commence à 00'47'')

Un mot d’ordre d’ores et déjà entendu par les représentants du Modef, syndicat proche du parti communiste. « Tous dans la rue le 15 mars », appelle le syndicat dans un communiqué.

« Le Modef appelle les paysans et retraités à se mobiliser à la journée nationale d’actions le 15 mars 2018 contre cette situation intolérable. » Outre le vote et l’application de la proposition de loi, le syndicat réclame « une réévaluation du minimum de points de base, une hausse des points retraite pour les conjoints collaborateurs, de revenir à une durée de carrière de 37,5 années pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et une retraite de réversion égale à 74 % au lieu de 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé. »


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