Etats généraux de l'alimentation « Bataille » de dernière minute autour de la loi sur les prix alimentaires

AFP

Les Etats généraux de l'alimentation qui doivent être clôturés jeudi par le Premier ministre s'achèvent sur une « bataille » de dernière minute entre agriculteurs, industriels et distributeurs autour de chiffres-clés qui détermineront les prix alimentaires dans les années à venir.

Charte d'engagementAutour de Stéphane Travert et Benjamin Griveaux, les 18 signataires de la charte d'engagement pour une équitable répartition de la valeur, réunis au ministère de l'agriculture le 14 novembre 2017. (©Terre-net Média)

Après cinq mois de débats passionnés autour du thème de la nourriture entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire, la présidente du premier syndicat agricole français FNSEA, Christiane Lambert, a lancé un pavé dans la mare en accusant mercredi la grande distribution de « triche » dans ses relations commerciales avec les industriels de l'agroalimentaire.

« Des baisses de prix comprises entre - 2 et - 10 % sont imposées aux industriels qui ont transformé nos produits » dans les négociations commerciales débutées en novembre, s'est plainte la représentante d'une profession déjà éreintée par une succession de crises structurelles et conjoncturelles.

Ces baisses pèsent directement sur les producteurs, alors que les distributeurs avaient signé « la main sur le cœur » une « charte d'engagement » dans le cadre des Etats généraux pour favoriser les producteurs en répartissant mieux la valeur dans la chaîne de production, a expliqué Christiane Lambert sur BFMTV et RMC. La charte n'est « pas du tout respectée », a affirmé la syndicaliste en appelant le président de la République Emmanuel Macron à « taper du poing sur la table » afin de permettre aux producteurs de gagner leur vie de leur métier.

« Tous les scénarios sont testés »

La Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) qui représente les distributeurs, a immédiatement repoussé ces accusations en indiquant à l'AFP que ses membres avaient « signé la charte » et qu'ils « entend(ai)ent bien la respecter ». « Il ne faut pas porter de jugement hâtif sur les négociations qui viennent de commencer et qui vont encore durer deux mois et demi », a indiqué la FCD.

De son côté, Alain Bazot, président d'UFC-Que Choisir, a estimé « naïf de la part de la FNSEA de croire que spontanément la grande distribution va répercuter les marges supplémentaires sur les industriels et par ruissellement sur les agriculteurs ».

Mais l'accusation lancée par la FNSEA réveille les tensions du premier jour entre producteurs et distributeurs, qu'on avait cru apaisées par les dizaines de débats en « ateliers » tenus depuis juillet. C'est pour tenter de donner de l'air aux producteurs en corrigeant les excès de la loi LME votée en 2008 - surnommée « loi Michel-Edouard » (Leclerc) par certains producteurs car elle a permis le déclenchement de guerres de prix bas dans la distribution - que les Etats généraux avaient été convoqués.

Emmanuel Macron les avait proposés durant sa campagne électorale. Dans un premier temps, le gouvernement espérait trouver une solution à l'amiable sans forcément recourir à la loi. Mais le ton des échanges a rapidement convaincu qu'une loi serait nécessaire. Le 11 octobre, le président l'avait annoncée pour « le premier semestre 2018 », par ordonnances, pour gagner du temps. Mercredi, Christiane Lambert a indiqué que la future loi était « quasi-prête » et estimé qu'elle devrait être proposée « début janvier ».

Relèvement du seuil de revente à perte

Selon le Figaro, le texte, qui doit encore être arbitré à Matignon, prévoirait un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP) sur les produits alimentaires. En clair, la distribution serait obligée de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix qu'elle l'a acheté majoré de 10 % pour couvrir les frais de logistique des producteurs. Avec la LME, seule la vente à perte est interdite, c'est à dire vendre plus bas que le prix d'achat. La loi envisagerait aussi un encadrement des promotions qui seraient limitées « à 34 % du prix de vente et à 25 % des volumes », selon le quotidien.

Ces mesures sont redoutées par les associations de consommateurs qui craignent des hausses générales de prix. Interrogé, le ministère de l'agriculture a confirmé à l'AFP qu'une loi était bien « en préparation » et qu'elle portait notamment sur ces deux aspects, mais a souligné que les arbitrages sur les pourcentages et les seuils « ne sont pas rendus ».

« Il y a une grosse bataille en cours », a indiqué une source proche du dossier, « tous les scénarios sont testés ». Les « plans de filière » demandés par le président de la République serviront aussi à fixer ces seuils délicats. Même prudence quant à la date de présentation de la loi, le « début janvier » de Christiane Lambert paraissant « trop rapide », d'autant que pour des ordonnances, il faut « d'abord » prévoir une loi d'habilitation, a souligné la même source.


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