Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac Qui va payer ? Et combien ?

Frédéric Hénin Terre-net média

18 % des aides sont redistribuées sur des bases différentes des références historiques. Pas de surprise, les exploitations en grandes cultures mais aussi, dans une moindre mesure, les grandes exploitations d’élevage vont payer la note.


Michel Barnier, ministre de l'Agriculture.
(© Terre-net Média)
Le rééquilibrage des soutiens publics à l’agriculture décidé lundi 23 février 2009 ne repose sur aucune mesure de convergence radicale comme la régionalisation des aides du premier pilier. Il repose en revenche pour l’ensemble des aides sur:

  • Une collecte de la modulation augmentée de 5 points (au delà de 5.000 € ) d’ici 2013. Selon le gouvernement, 945 millions d’euros seront disponibles en 2013. Pour 2010, ce sont près de 202 millions d’euros supplémentaires qui seront prélevés sur les aides du premier et du second pilier.
  • Un prélèvement de 5% supplémentaire, comme l’autorise l’article 68 du règlement européen du 20 novembre 2008 ( il était possible de prélever jusqu’à 10% ). Ainsi, 385 millions d’euros seront mobilisés (augmentés des 30 millions de crédits destinés pour le fonds sanitaire).
  • Sur les aides du premier pilier qui seront nouvellement découplées, 760 millions d’euros environ : 343 M€ pour les grandes cultures (14% sur les 25% de marge) et 130 millions d’euros pour l’élevage (12,5%). Ce prélèvement sera destiné essentiellement à la nouvelle prime à l'herbe relevant du premier pilier.

Au total, la convergence portera sur 1180 millions d’euros d’aides environ par an et sur 945 millions de prélèvements supplémentaires assis sur la modulation d’ici 2012 inclus.

Les aides nouvellement découplées

25% de la Pmtva

La prime à la brebis et prime supplémentaire

La prime à l’abattage

Les aides grandes cultures

Aides blé dur qualité et Houblon

Suivront en 2012 les aides à la transformation (luzerne desséchée entre autres )

La réussite de ce premier rééquilibrage repose sur l’idée que les prix des céréales et du lait seraient sur 2010-2012 soutenus. Les chiffres d’affaires réalisés compenseraient alors le manque à gagner lié à la redistribution. Pari audacieux car aucun expert n’est en mesure de dire quelle sera l’orientation des marchés à cette échéance.

Quant au solde des 25% d’aides découplées, le ministre « propose qu’il puisse être réorienté au sein de chacun des secteurs pour procéder à des rééquilibrages ».  Il met cette question en discussion au sein de chaque famille professionnelle.

Les décisions qui seront prises au terme de ces négociations donneront réellement, à ce rééquilibrage, tout son sens. Ira-t-on vers une correction de la convergence des aides en faveur des grandes cultures ou bien vers son renforcement ? Environ 575 millions d’euros sont en jeu. Une suggestion émise par des professionnels: attribuer les crédits disponibles aux exploitations en zones intermédiaires sur d’autres critères que leurs références historiques.

Lire aussi le troisième et dernier article:  Mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac - Place aux travaux pratiques


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