; Le gouvernement fait appel dans l'affaire de la cellule Demeter

Justice Cellule de gendarmerie Demeter jugée en partie illégale : appel du gouvernement

AFP

Les ministres de l'intérieur, Gérald Darmanin, et de l'agriculture, Julien Denormandie, ont annoncé lundi avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Paris qui avait enjoint au gouvernement de mettre fin à certaines activités de la cellule Demeter de la gendarmerie, chargée de lutter contre la délinquance dans le monde agricole.

La justice administrative avait estimé le 31 janvier que la prévention d'« actions de nature idéologique » menée par Demeter ne reposait sur « aucune base légale », et avait demandé au gouvernement de faire cesser ces activités dans un délai de deux mois sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour.

Dans un communiqué lundi, les deux ministres insistent sur « l'importance » de la cellule créée en 2019 et se félicitent de ses « très bons résultats », citant la baisse de « 8 % » des « vols de véhicules dans les exploitations agricoles en 2021 » et la baisse de « 7 % » des dégradations « par rapport à 2020 ».

Les ministres soulignent également la « contribution de la gendarmerie à la mission de renseignement, en vue de prévenir les atteintes et actions violentes contre les exploitations agricoles et les agriculteurs ».

La cellule Demeter, du nom de la déesse grecque des moissons, avait été créée au sein de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une convention avec le syndicat agricole majoritaire FNSEA et sa branche des Jeunes agriculteurs (JA). Elle a pour objet de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) mais aussi de prévenir « des actions de nature idéologique », allant des « simples actions symboliques de dénigrement » à « des actions dures », selon le document de présentation du ministère de l'Intérieur.

C'est ce dernier aspect qui était attaqué par des associations environnementales et antispécistes, dont L214 : les ONG dénonçaient des « intimidations » et de « graves atteintes à la liberté d'expression ».

Après la décision du tribunal administratif, le gouvernement avait d'abord dit « prendre acte » de la fin de certaines activités de Demeter et annoncé que sa mission dans la lutte contre la délinquance agricole serait « précisée et cadrée dans un nouveau texte d'organisation interne ».

Pour Brigitte Gothière, co-fondatrice de L214, ce pourvoi en appel des ministres est d'abord « un signal envoyé aux syndicats agricoles majoritaires, à quelques jours du salon de l'agriculture » : « ce n'est pas un hasard du calendrier », a-t-elle dit à l'AFP. « Nous nous retrouverons donc de nouveau au tribunal », a-t-elle ajouté, dénonçant « une volonté de criminaliser des mouvements légitimes qui remettent en question des modèles agricoles, qu'il s'agisse d'élevage, du recours aux pesticides... » Pour elle, « le ministre de l'agriculture et de l'alimentation oublie l'intérêt général. On a des urgences climatiques, éthiques, sanitaires, économiques, un monde agricole en faillite, et les réponses sont inadaptées ».


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous

AFP