Revenus agricoles 2014 Jusqu'à 1.372 € de crédit d'impôt pour le temps passé aux tâches administratives

Terre-net Média

Le premier coup de pouce fiscal que devrait annoncer Manuel Valls, nouveau premier ministre, lorsque son gouvernement sera constitué, ne concernera pas seulement les ménages. Les agriculteurs bénéficieront dès 2014 d’un crédit d’impôt pour compenser le temps consacré aux démarches administratives nécessaires à leur activité.

Article complété le 1er avril à 23h59 : Il s'agissait de notre poisson d'avril 2014 ! L'occasion d'un peu de bonne humeur. Merci pour vos messages qui nous prouvent que vous avez bien apprécié... et rendez-vous au 1er avril 2015 !

crédit d'impôt sur le revenu pour compenser le temps passé aux démarches administrativesLa déclaration de revenus 2014, que les agriculteurs rempliront en 2015, comprendra une liste préremplie de tâches administratives que l'administration aura enregistrée comme effectuées par le chef d'exploitation, à charge pour lui de la compléter ou la rectifier. (©Terre-net Média)

Alors que les municipales 2014 sonnent comme une véritable sanction à l’encontre de François Hollande et de son gouvernement, ces derniers ont peut-être trouvé une solution pour sortir des bas-fonds de leur impopularité auprès des agriculteurs, grâce à un coup de pouce fiscal en leur faveur.

Tout juste nommé Premier ministre à la place de Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et sa future équipe gouvernementale pourraient annoncer un crédit d’impôt en faveur des agriculteurs calculé en fonction du temps qu’ils consacrent aux démarches administratives. Crédit d’impôt qui, à l’inverse d’une réduction d’impôt, sera dû même aux agriculteurs non imposables en raison de revenus trop faibles. La mesure touchera donc tous les agriculteurs.

Une note conjointe des services des ministères de l’Agriculture (voir encadré plus bas), du Budget et de l’Economie, que la rédaction de Terre-net Média s’est procurée, en détaille les modalités. Selon cette dernière, le dispositif ne sera ouvert qu’aux seuls chefs d’exploitation agricole. L'« heure de démarches administratives », sera remboursée à hauteur de 9,53 €, soit le Smic horaire brut en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Le dispositif tel qu'il est, coûterait environ 1,3 milliard d’euros à l’Etat. Un chiffre qui inquiète certains chefs de bureau au ministère du Budget, l'Etat n'ayant pas les moyens d'une telle dépense.

Jusqu’à 1.372 € par an

Sur la base d'une étude auprès d'éleveurs bretons indiquant que ces derniers passent en moyenne 23 heures par mois aux tâches administratives, Bercy a donc retenu, pour cette mesure simple, un plafond remboursable de 12 heures mensuelles par exploitant, soit 144 heures par an. Le crédit d'impôt maximal sera donc de 1.372 € par an.

L'effort budgétaire pour l'Etat est ainsi estimé à environ 640 M€.

Pratiquement, les agriculteurs ne déclareront pas eux-mêmes leur nombre d’heures consacrées aux tâches administratives. Mais ils devront adresser, en même temps que leur déclaration de revenus, la liste de toutes les démarches administratives effectuées au cours de l’année d’imposition, à charge pour l’administration fiscale de procéder aux contrôles a posteriori.

Sur la base de cette liste envoyée par l’agriculteur, l’administration fiscale calculera le temps passé correspondant en se référant à une grille de calcul élaborée par le ministère de l’Agriculture.

Ces derniers mois, une équipe de la Dgpt (Direction générale des politiques territoriales) a planché sur le calcul du temps moyen passé pour toutes les déclarations que doivent effectuer les agriculteurs. De la déclaration Pac au plan de fumure, en passant par la traçabilité des animaux, plus d’une cinquantaine de démarches administratives ont été passées au crible pour évaluer le temps qu’elles imposent aux demandeurs. Le ministère a ensuite affecté un coefficient pour chaque démarche. Coefficient qui sera utilisé par les centres des impôts.

Particularités pour la déclaration Pac : le coefficient retenu sera fonction du nombre d'hectares exploités, avec une majoration pour les 52 premiers hectares. Au-delà, le coefficient sera dégressif pour chaque tranche de 10 ha, pour être réduit de moitié à partir de 120 ha. Par ailleurs, pour les agriculteurs qui exploitent moins de 10 ha au titre de la Pac, la déclaration Pac ne sera pas considérée comme du « temps administratif ».

Doublement bénéfique pour les agriculteurs

Pour la profession, la mesure, dont l’ensemble des détails n’est pas encore tranché, s’annonce doublement bénéfique. D’abord en termes de revenus. Les céréaliers ont vu leurs revenus 2013 fondre de moitié par rapport à 2012. Quant à ceux des producteurs de lait et de bovins viande, ils restent désespérément les plus faibles de la profession, avec respectivement 25.100 € et 19.800 € par actif non salarié en 2013.

En l’absence de mesures d’envergure en matière de simplification administrative, ce nouveau dispositif fiscal permettra également de faire un peu mieux passer la pilule de la « paperasse » dans les exploitations agricoles.

Sondés sur internet en décembre dernier, 30 % des éleveurs considèrent que les démarches administratives et la comptabilité sont les tâches les plus contraignantes, juste derrière la traite des vaches.

« C’est une mesure inédite qui a du sens » juge Emmanuel Popard, conseiller au centre de gestion FiscAgriGest. « Elle répond à deux difficultés du monde agricole, d’une part la faiblesse des revenus et, d’autre part, le poids de plus en plus pesant des démarches administratives. »


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