Parlement européen 185.000 amendements déposés en cinq ans

Terre-net Média

Chaque acte législatif proposé par la Commission européenne au Parlement est discuté en commission parlementaire où il est amendé et voté puis soumis en séance plénière. Avant d’être applicable au niveau national, s’écoulent au moins 18 mois.

Parlement européen à StrasbourgParlement européen à Strasbourg. (©Terre-net Média)Exercer son pouvoir législatif est le cœur le de l’activité du Parlement européen. Les élections du 25 mai passées, ses principaux représentants négocieront un programme pour les cinq années à venir avec le Conseil européen qui adressera à la Commission européenne ses souhaits. Mais l’initiative législative est du ressort de cette dernière. Il reviendra en effet à la Commission de préparer les propositions d’actes (assimilables à des projets de loi en France) avant de les soumettre en retour aux députés. Toutefois des rapports d’initiatives réalisés par des parlementaires, approuvés par le Parlement, peuvent aussi être à l’origine d’une proposition de directive que soumettra la Commission.

Chaque texte proposé au Parlement est discuté dans une commission de députés (voire plusieurs) où il est amendé et voté. Les commissions sont au centre du processus parlementaire et décisionnel. C’est en leur sein qu’ont été discutés les 185.000 amendements des différents projets d’actes avant d’être votés ou rejetés. C’est aussi en leur sein que des compromis entre les partis doivent être trouvés. Ils préfigurent les coalitions entre les groupes parlementaires lors des séances plénières.

Rôle des lobbyistes

Pendant ces discussions en commission, les lobbyistes de toute nature et les gouvernements ne manquent pas de faire part de leur avis aux différents députés pour chacun des textes.

Lors des séances plénières, le travail parlementaire est achevé. Il revient simplement aux  députés de voter les textes conformément aux consignes reçues au sein de leur groupe, dans le cas général. En première lecture, un acte législatif est adopté s'il recueille la majorité des voix de l’Assemblée. Le vote se fait essentiellement à main levée.

En second lecture (environ 10 % des cas), seule la majorité relative des voix est requise pour qu’un acte soit adopté.

Les trilogues

Mais pour être applicable, l’acte juridique doit aussi avoir été soumis à l’approbation du Conseil européen et de la Commission européenne. Aussi, s’engage une succession de trilogues pendant et après les discussions en commission parlementaire mais aussi, une fois voté en assemblée plénière. Ces trilogues associent le rapporteur de la loi (député européen) et des représentants des deux institutions tant qu’un accord n’a pas été trouvé.

« Le trilogue est devenu le cœur de la machine à négocier ». Ce processus de négociation est consécutif à l’extension des pouvoirs du Parlement européen depuis la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Si un acte est approuvé par une grande majorité de députés, le Parlement a les moyens d’imposer son point de vue auprès de la Commission et du Conseil pour aboutir à un accord dans son sens. Ce parcours législatif de 18 à 36 mois est celui de neuf projets d’actes sur dix.

S’enchaîne alors une nouvelle procédure.

Les actes législatifs sont parfois complétés par des actes délégués auxquels ils sont rattachés. L’initiative revient là encore à la Commission européenne. Et une fois ces actes adoptés par le Parlement européen, l’ensemble des textes peuvent être transposés dans le droit national. Pour les directives, le délai accordé est de 18 mois. Mais si l’acte juridique est un règlement, il s’appliquera immédiatement. C’est la transposition de ces actes juridiques qui conduit à ce que 72 % des lois soient d’origine communautaire. Et lorsqu’un Etat n’applique pas dans les délais impartis ces textes, la Commission européenne peut faire appel à la Cour de justice européenne.   


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous