Canicule Face à la sécheresse, la Coordination rurale veut un plan d’urgence exceptionnel

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La Coordination rurale adresse une lettre ouverte au ministre de l'agriculture afin de demander la mise en œuvre d’un plan d’urgence exceptionnel pour atténuer les conséquences de la sécheresse. Il comporterait notamment une dérogation exceptionnelle de non couverture automnale des sols, des opérations « maïs ensilage » ou encore le versement plus précoce des aides Pac.

Dans une lettre ouverte à Stéphane Travert, ministre de l'agriculture, la Coordination Rurale lui demande d’envisager la mise en œuvre d’un plan d’urgence exceptionnel pour atténuer les conséquences de cette période de sécheresse

Le syndicat demande notamment : 

  • « une dérogation exceptionnelle de non couverture automnale des sols pour l'impossibilité de semer les Cipan ;
  • des arrêtés préfectoraux de reconnaissance d'un cas de force majeure, invocable par les agriculteurs lors de leurs demandes de dérogation ;
  • des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle dans les cas les plus graves comme pour les Hauts-de-France et le Grand Est ;
  • des prises en charge par le fonds de calamités agricoles, en particulier pour les fourrages, comme certains départements l’envisagent déjà ;
  • des opérations « maïs ensilage », le maïs n’étant pas récolté en grain mais en plante entière qui pourrait être mise à la disposition des éleveurs par les céréaliers ;
  • la mobilisation financière des conseils départementaux et régionaux, par exemple pour l’organisation des opérations maïs ensilage ;
  • le versement le plus précoce possible des aides de la Pac ;
  • des dégrèvements de la TFNB (article 1398 du CGI), des remises gracieuses, voire une exonération totale dans les départements les plus touchés ;
  • le report des annuités en fin de tableau, les intérêts étant pris en charge par l’État (aide de minimis) ;
  • la réactivation des fonds d’allègement des charges (aide de minimis). »

La Coordination rurale précise aussi que si la sécheresse devait perdurer, « il serait alors du devoir de l’État d’envisager des aides directes exceptionnelles, en application des exceptions figurant à l’article 107 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), permettant de rendre compatibles les aides d’État avec le marché intérieur européen en cas de dommages causés par les calamités naturelles et en cas de perturbation grave de l’économie d’un État membre. Ainsi, l’État ne risquerait pas de verser des aides, ensuite jugées illégales par Bruxelles (aides d’État prohibées au-delà du plafond de minimis), et de se trouver dans l'obligation de les rembourser. »

Enfin, le syndicat demande le lancement d'un « ambitieux plan de développement des capacités de stockage de l'eau (réserves), comme le conseille le Giec lui-même, afin de pallier les conséquences de ces accidents climatiques qui se produisent régulièrement ». 


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