Fruits et légumes Les agriculteurs vont devoir rembourser des millions d'euros d'aides

AFP

Les producteurs de fruits et légumes vont devoir rembourser une partie des millions d'euros d'aides versées par l'état français entre 1992 et 2002, conformément à une exigence de Bruxelles, a indiqué lundi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire, sans fournir de montant.

 


La facture est lourde et les réactions vives... 
(© Terre-net Média)

 

« Il est certain que nous devrons engager une procédure de remboursements auprès des producteurs », explique M. Le Maire dans un entretien au Parisien. La Commission européenne a demandé fin janvier à la France de récupérer les aides publiques versées pendant dix ans à ses producteurs de fruits et légumes, estimant qu'elles avaient faussé la concurrence dans l'UE.

Selon le gouvernement, la facture totale réclamée par Bruxelles serait en fait de l'ordre de 500 millions d'euros, en comptant les intérêts. Mais les producteurs « rembourseront moins de 500 millions d'euros », a affirmé à l'AFP le ministre qui conteste ce montant. Son prédécesseur Michel Barnier avait d'ailleurs déposé un recours en ce sens début avril devant la Cour de justice européenne.

La question du recouvrement est d'autant plus délicate que de nombreux exploitants ont abandonné leur activité, certains sont décédés et d'autres sont dans l'incapacité de payer vu le contexte économique. Le ministre a assuré en tous les cas qu'il n'y aurait « pas de recouvrement effectif avant plusieurs mois ». La Commission avait donné à la France jusqu'au 29 juillet pour répondre à sa demande, selon le ministre. « En l'absence de réponse, on se serait exposé à des astreintes de l'ordre de plusieurs millions d'euros par trimestre », a-t-il expliqué.

« Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas » (Fedecom)

Mais les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des cours des fruits et légumes, refusent de s'acquitter de la facture. « Les producteurs de fruits et légumes ne paieront pas », a déclaré au Parisien François Lafitte, président de la Fédération des comités économiques (Fédécom), qui représente les exploitants. Il promet « un été brûlant » si le gouvernement mettait à exécution sa demande. Cette aide « nous a permis de faire face à la concurrence notamment espagnole et portugaise. Tout le monde connaissait le système, y compris la Commission européenne », a ajouté M. Lafitte, estimant que son remboursement conduirait à « la ruine de la profession ».

« Dans un contexte difficile pour les producteurs, il est dangereux de jouer la provocation », a averti de son côté Jean-Bernard Bayard, secrétaire-adjoint de la FNSEA, principal syndicat agricole, interrogé par l'AFP. « Les agriculteurs ne peuvent pas rembourser dans l'immédiat », a-t-il poursuivi, soulignant que son syndicat allait « expertiser la situation » avant de décider d'éventuelles actions.

Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France entre 1992 et 2002 pour des « plans de campagne ». Concrètement, des fonds publics payés par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes. Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.


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