Contrôles des agriculteurs Il faut « rapidement » faire baisser les tensions

Afp

Paris, 19 juin 2015 (AFP) - Un rapport remis vendredi au Premier ministre estime qu'il faut « rapidement » faire baisser les tensions lors des contrôles réglementaires auxquels sont soumis les agriculteurs, alors que la nouvelle Politique agricole commune (Pac) va entrer en vigueur.

Les contrôles dans les exploitations agricoles visent à s'assurer que l'agriculteur remplit les conditions pour percevoir les aides européennes, qu'il respecte les règles environnementales (sur l'eau et les nitrates notamment), ainsi que les politiques sanitaires et le droit du travail.

Le texte, qui pointe le « mal-être » entourant ces inspections, a été rédigé par la députée socialiste Frédérique Massat, par le président de la Chambre d'agriculture d'Alsace Jean-Paul Bastian et par la directrice départementale des territoires du Loiret Simone Saillant.

2015 va comporter de « grands changements », avec l'application de la nouvelle Pac et des évolutions de la directive nitrates. « Il est donc essentiel que des initiatives puissent rapidement être prises par les pouvoirs publics », estiment les auteurs. Les auteurs rappellent que depuis la baisse des aides de la Pac en 1993, « les agriculteurs ont régulièrement exprimé leur peu d'inclination pour les contrôles en exploitation ». 2014 « a confirmé cette grande sensibilité du monde agricole », qui va de pair avec un « malaise des agents de contrôle ». « L'agriculteur a le sentiment que lors d'un contrôle, il est perçu par le contrôleur comme un présumé délinquant », tandis qu'il a « de plus en plus de difficulté à maîtriser l'ensemble des réglementations », explique le rapport.

De leur côté, même si « l'immense majorité des contrôles (...) se déroule sans problème », « les contrôleurs ressentent comme une agression personnelle » certaines critiques des agriculteurs, qualifiées de « dérapages relayés par les médias » par le rapport. Il s'agit par exemple de « panonceaux annonçant une zone interdite aux contrôleurs », ou de ce « dessin soi-disant humoristique figurant le corps gisant et sanguinolent d'un contrôleur » publié par une revue professionnelle. Le rapport préconise notamment de « clarifier, simplifier et stabiliser le cadre réglementaire ». Il recommande aussi « qu'aucun constat de non conformité ne soit dressé pour des points de contrôle dont les règles n'auraient pas été portées à la connaissance des agriculteurs en temps utile ».

Le cabinet de Manuel Valls a précisé dans un communiqué qu'une « circulaire du Premier Ministre interviendra à la fin du mois de juin pour préciser les mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre dès 2015 » sur la base du rapport. Le gouvernement veut mieux informer les agriculteurs « du contexte national ou communautaire » des contrôles pour leur « redonner du sens », « mieux coordonner les contrôles au niveau local », leur donner des « suites proportionnées » et « conforter les contrôleurs dans leurs missions ».


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