800 jeunes en attente d’installation JA fait le forcing devant le ministère pour lever les blocages administratifs

Terre-net Média

A deux jours de l’échéance promise par le ministère de l’Agriculture, une délégation de Jeunes agriculteurs est allée camper devant les locaux du ministère pour dénoncer le blocage administratif des dossiers d’installation depuis début janvier. Selon le syndicat, 800 jeunes agriculteurs prêts à s’installer attendent le déblocage de la situation.

« Pour des raisons purement administratives et juridiques, 800 porteurs de projet ne peuvent pas s’installer en ce début d’année », explique Jeunes agriculteurs qui a décidé d’organiser un pique-nique devant le ministère de l’Agriculture « pour faire comprendre au ministère que le retard pris sur le traitement et le paiement des dossiers installation a un réel impact sur la viabilité de leur projet. »

En matière d’installation, l’année 2014 nécessite un report des mesures existantes en matière d’accompagnement et de financement, en attendant l’application des nouvelles mesures à partir de 2015.

Ces derniers jours, sous la pression de Jeunes agriculteurs qui voient s’accumuler les dossiers d’installations en attente alors que les jeunes sont prêts, le ministère de l’Agriculture avait répondu au syndicat qu’aucune installation ne pourrait être faite avant le 15 mars, et que les paiements des premières aides ne pourraient intervenir que courant avril.

En fait, depuis début janvier 2014, les services départementaux débloquent, par exception, les autorisations de financement – sésame indispensable pour réaliser tout investissement sur l’exploitation – pour les jeunes qui arrivent à la limite d’âge pour accéder aux aides à l’installation. Mais, rétorque JA, d’autres situations réclament un déblocage rapide des autorisations. C’est le cas quand l’agriculteur cédant l’exploitation part à la retraite.

A l’issue d’une rencontre avec Luc Maurer, conseiller de Stéphane Le Foll en charge de l’installation, JA assure avoir obtenu satisfaction sur ses demandes.

Selon JA, les services du ministère de l’Agriculture ont assuré que les conventions entre l’Etat, l’Agence de service et de paiement et les régions seront opérationnelles d’ici le 15 mars prochain. D’ici là, le ministère a accepté un accord de dérogation pour les 800 dossiers en attente depuis le 1er janvier 2014.

Quant aux prêts bonifiés, les conventions entre les banques et les services de l’Etat permettant l’octroi des prêts seraient désormais entre les mains des établissements bancaires.

Depuis de nombreuses semaines, Jeunes agriculteurs dénonce le fait que le ministère de l’Agriculture n’a pas bouclé dans les temps certaines exigences administratives et juridiques. Ainsi, en matière de financement, les six banques nationales habilitées à délivrer des prêts bonifiés ne peuvent juridiquement pas le faire, tant que l’Etat ne leur a pas transmis la convention prolongeant leur habilitation pour les années à venir.

Aussi, les régions sont censées remplacer les départements, depuis début janvier, dans l’instruction des dossiers d’installation. Faute de moyens suffisants pour assurer ces nouvelles missions, les Conseils régionaux attendent du ministère les conventions qui les lieront à l’Etat et l’agence de services et de paiement (Asp) et qui leur permettra de déléguer ces nouvelles compétences aux départements.


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