Développement rural après 2014 L'agriculture biologique

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Une aide à l’hectare est accordée aux agriculteurs ou groupes d'agriculteurs qui s'engagent, sur une base volontaire, à convertir ou à maintenir des pratiques et des méthodes de l'agriculture biologique.

Agriculture bio
Les paiements sont accordés annuellement et indemnisent les bénéficiaires pour tout ou partie des coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des engagements pris. (© Terre-net Média)
L’aide sera versée pour une durée de cinq à sept ans. Elle semble pouvoir être modulée selon qu’elle finance la conversion à l’agriculture biologiqueou son maintien dans les parcelles déjà converties. Les aides peuvent s’enchaîner sur une même parcelle (aide à la conversion puis au maintien).

Les paiements sont accordés annuellement et indemnisent les bénéficiaires pour tout ou partie des coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des engagements pris. Le cas échéant, ils peuvent également couvrir les coûts de transaction jusqu'à 20 % de la prime versée pour les engagements. Lorsque les engagements sont pris par des groupements d'agriculteurs, le niveau maximum est de 30 %.

L'aide serait au maximum de 450 € par hectare et par an pour les cultures annuelles, de 900 € par hectare et par an pour les cultures pérennes spécialisées et enfin, de 450 € par ha et par an pour les autres utilisations des terres.

Ces montants maximums peuvent, dans des cas exceptionnels dûment justifiés, être réévalués.


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