Réforme des coopératives agricoles L'Assemblée approuve le recours aux ordonnances

AFP

L'Assemblée nationale a dans la nuit de jeudi à vendredi autorisé le gouvernement, au terme d'un vif débat, à « rénover » par ordonnances le modèle des coopératives agricoles, dans le cadre du projet de loi de Stéphane Travert.

Quelque 2 600 coopératives, de toutes tailles, existent en France et réalisent près de 86 milliards d'euros de chiffre d'affaires. « Elles doivent être exemplaires », a déclaré le ministre de l'agriculture, tandis que le rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), lui-même éleveur et ancien président de coopérative bovine, a jugé qu'« elles ont perdu leur âme, pour un certain nombre », qui « bradent la production de leurs adhérents ».

Le projet de loi agriculture et alimentation prévoit une habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour notamment définir les conditions de départ des associés coopérateurs, améliorer leur information, renforcer la transparence dans la redistribution des gains des coopératives à leurs associés coopérateurs. Il est aussi prévu des contrôles et sanctions.

Plusieurs groupes politiques hors majorité se sont élevés contre le recours aux ordonnances, qui n'assure pas de « transparence » et dessaisit les parlementaires. Stéphane Travert a cependant affirmé être « prêt à travailler » avec eux, alors que le sujet n'a pas été abordé lors des états généraux de l'alimentation. Et les députés LR, notamment par la voix de leur président Christian Jacob, ancien coopérateur, sont montés au front pour critiquer « une attaque en règle contre les coopératives » qui ont permis « le développement agricole ».

Thierry Benoit (UAI) a aussi déploré de la « défiance » à l'égard de ces acteurs. Le ministre a récusé tout « coopérative "bashing" » et indiqué vouloir à l'inverse les développer et les rendre plus attractives.


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