Fiscalité L'Assemblée sécurise la taxe sur les bois et plants de vigne

AFP

L'Assemblée nationale a retouché mercredi soir le dispositif de la taxe sur les bois et plants de vigne pour la sécuriser juridiquement, mais aussi permettre d'augmenter cette taxe notamment pour renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles.

Cette mesure, très légèrement sous-amendée par le gouvernement, a été adoptée sous l'impulsion de certains députés socialistes lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative 2016, ultime texte budgétaire du quinquennat.

L'objectif est de garantir la sécurité juridique des textes concernant la taxe sur les bois et plants de vigne perçue au profit de FranceAgriMer et de respecter les dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 imposant un plafonnement des taxes fiscales affectées à compter de 2017.

Et « cette sécurisation du dispositif doit permettre l'augmentation de ladite taxe, afin notamment de renforcer la surveillance de la flavescence dorée dans les vignobles », selon l'exposé de l'amendement. La flavescence dorée est une jaunisse de la vigne incurable. Pour enrayer sa progression, il faut lutter contre l'insecte qui la propage, la cicadelle.

« Le dispositif de certification de FranceAgriMer participe à l'excellence de la filière française de production des bois et plants de vigne et à sa reconnaissance internationale. Il nécessite des moyens suffisants pour consolider le suivi sanitaire des bois et plants de vigne et poursuivre les efforts de modernisation », selon les 12 signataires de l'amendement.

Au nom du gouvernement, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a appuyé globalement une mesure « de bon aloi », tout en confiant qu'il « ignorai(t) tout de la flavescence dorée ».

Fin 2015, le tribunal de Villefranche-sur-Saône avait abandonné les poursuites envers un vigneron bourguignon qui avait refusé de traiter ses vignes avec des insecticides contre la flavescence dorée. En 2014, un autre viticulteur avait été poursuivi pour les mêmes faits en Côte-d'Or, puis relaxé en appel.

Ravageurs, oïdium, mildiou, flavescence dorée et maladies du bois de la vigne comme l'esca, un champignon qui étouffe les ceps, toutes ces plaies accablent déjà 80.000 des 800.000 hectares du vignoble français, indiquait en mars Jérôme Despey, président du conseil viticole de FranceAgriMer, l'organisme public qui gère l'agriculture française.


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