Cour des comptes européenne L'UE doit mieux utiliser ses subventions agricoles pour protéger son eau

Afp

Bruxelles, 13 mai 2014 (AFP) - L'UE doit faire plus d'efforts pour protéger son eau des pompages et pollutions agricoles, en conditionnant plus efficacement les subventions à l'agriculture au respect des normes environnementales, a jugé mardi la Cour des comptes européenne.

Alors que l'agriculture représente en Europe quelque 33 % de l'utilisation totale d'eau, et constitue « la principale source de pollution de l'eau par les substances nutritives (...) l'UE n'a que partiellement réussi à intégrer dans sa politique agricole commune » l'objectif de garantir à long terme une utilisation durable de l'eau, a établi la Cour.

Elle a tiré ce bilan après un audit mené en 2012 et 2013 dans sept pays, Danemark, Grèce, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Slovaquie, retenus car confrontés « à de sérieux problèmes en termes de qualité de l'eau et/ou de quantité d'eau ». Pour la France, l'inspection s'est concentrée sur le bassin hydrographique Loire-Bretagne.

Ces Etats, tout comme la Commission européenne « ont encore beaucoup à faire » pour utiliser en faveur de la protection de l'eau le levier financier dont ils disposent envers les agriculteurs, a relevé le rapporteur, Kevin Cardiff, dans une conférence de presse.

Pour les pays, il est aussi « impératif de remédier aux retards affectant la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau », adoptée en 2000 pour protéger et restaurer les masses d'eau en Europe, a-t-il ajouté.

Au mépris du principe pollueur-payeur, « un agriculteur qui pollue continuera de recevoir sans réduction un nombre significatif de paiements au titre du développement rural », note ainsi le rapport.

Dans plusieurs pays examinés, les réseaux de surveillance « comportent des lacunes ou contradictions », comme en France où les plans de gestion des bassins ne permet pas d'isoler les pressions agricoles de celles des activités ménagères et industrielles.

Dans le cadre de sa stratégie environnementale et de l'enveloppe qu'elle consacre à sa politique agricole commune, premier poste budgétaire à près de 40 % du total, l'UE peut jouer sur la contrainte, en liant certaines subventions à des exigences environnementales, et/ou sur l'incitation, en dégageant des fonds pour des actions additionnelles de protection de l'eau.

S'ils se sont avérés limités, ces outils ont toutefois « contribué de façon positive » aux efforts de l'UE pour accroître la quantité et la qualité de l'eau, reconnaît la Cour. Le rapport relève notamment une prise de conscience croissante par les agriculteurs eux-mêmes des enjeux de la protection de l'eau.


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