Importations de volailles chinoises La Chine obtient partiellement raison contre l'UE devant l'OMC

AFP

La Chine a obtenu partiellement raison contre l'UE dans un conflit commercial concernant les importations de volailles chinoises dans l'UE, tranché mardi par l'OMC (Organisation mondiale du commerce).

Un panel (tribunal d'experts), constitué en juillet 2015 sur ce litige commercial, a en effet rendu ses conclusions et donné raison à la Chine dans 2 des 10 points de contestation soulevés par Pékin dans ce dossier.

« L'UE a agi de manière incompatible » avec les règles de l'OMC, et doit « rendre ses mesures conformes à ses obligations » au titre des accords commerciaux internationaux, écrivent les experts du panel.

La Chine obtient ainsi satisfaction concernant ses objections aux mesures tarifaires imposées par l'UE à ses importations de produits à base de viande de canard, d'oie et de pintade. L'UE a adopté en 2006 et 2009 des mesures tarifaires concernant ses importations de volailles. L'UE a ensuite modifié ces mesures après avoir négocié avec la Thaïlande et le Brésil, principaux pays concernés. Suite à ces négociations, les tarifs ont été réduits pour ces deux pays. La Chine a réclamé les mêmes avantages, mais l'UE s'y est refusée.

Mardi, le panel a en revanche rejeté les 8 autres griefs de la Chine envers l'UE.

Selon les règles de l'OMC, chaque partie, à savoir l'UE et la Chine, dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision.


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