Vache folle La CJR va enquêter sur la responsabilité de 4 anciens ministres

AFP

PARIS, 28 oct (AFP) - La Cour de justice de la République va enquêter sur la responsabilité de quatre anciens ministres de l'Agriculture dans la contamination de victimes de la forme humaine de la maladie de la vache folle, des investigations qui pourraient alimenter une instruction déjà en cours.

Le 23 octobre, la commission des requêtes de la CJR, seule cour habilitée à instruire, poursuivre et juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, a estimé que les plaintes déposées le 22 janvier par les proches de cinq victimes pour "homicide involontaire" étaient recevables.

La "commission d'instruction" de la CJR pourra désormais se pencher sur l'éventuelle responsabilité de l'ancien ministre socialiste Henri Nallet (1988-1990), du sénateur PS Louis Mermaz (ministre de 1990 à 1993), du sénateur UMP Jean Puech (1993-1995) et de Philippe Vasseur, ministre de l'Agriculture du gouvernement d'Alain Juppé (1995-1997), dans leur contamination.

"Les familles des victimes reprochent notamment à ces ministres de ne pas avoir procédé avant le printemps 1996 à une interdiction générale des tissus bovins qui présentaient un risque spécifique de contamination", a expliqué Me François Honnorat, leur avocat, dans un communiqué.

Interrogé par l'AFP, M. Vasseur a estimé que leur démarche était "tout à fait légitime", tout en ajoutant: "Je ne pense pas être celui qui sera le plus sur la sellette". M. Puech et le ministère de l'Agriculture n'ont pas souhaité faire de commentaires.

La recevabilité de ces plaintes renforce une offensive judiciaire déjà nourrie sur le dossier du nouveau variant humain de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (nvMCJ) : en effet, les plaignants ont parallèlement engagé des actions devant le tribunal administratif de Paris et la Cour de justice des communautés européennes (CJCE).

Mais surtout, ils sont partie dans l'information judiciaire ouverte en décembre 2000 à Paris pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui", visant notamment à établir la responsabilité d'agents de l'Etat français dans leur contamination, entre 1986 et 1996. Cette enquête confiée à la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy avait abouti à des perquisitions dans différents ministères au printemps 2001, puis dans la filière des équarrisseurs, en juin 2002. Elle avait enfin conduit la juge à enquêter sur le terrain de la fraude, et notamment sur la chaîne de restauration Buffalo Grill, soupçonnée d'avoir importé frauduleusement de la viande britannique. Après le revers infligé à la juge par la Cour de cassation, qui a annulé le 1er octobre les mises en examen pour "homicide involontaire" de quatre dirigeants de la chaîne, la saisine de la CJR constitue une "bonne nouvelle" pour son enquête, selon une source proche du dossier.

Comme dans l'affaire du sang contaminé, cette instance peut mettre en examen les anciens ministres et mener toute investigation qu'elle estime utile. Les résultats de ses investigations peuvent être transmis à la juge Bertella, qui enquête également sur les responsabilités d'agents de l'Etat qui leurs étaient subordonnés. Pour Me Honnorat, c'est également une avancée : l'avocat, qui défend cinq des six plaignants dans le dossier, souhaitait que l'enquête se concentre sur la responsabilité de l'Etat et non sur les fraudes.

Sa position n'est cependant pas partagée par tous. "Le dossier comporte actuellement très peu d'éléments qui conduiraient à mettre en cause la responsabilité pénale d'un ministre", estime Me Bernard Fau, avocat de la famille de la sixième victime, ajoutant qu'il aurait préféré "que des investigations plus poussées soient menées (...) avant d'aller devant la CJR".



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