Budget européen La Commission va récupérer 318 M€ d’aides Pac

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Onze Etats doivent rembourser des aides indûment versées. La France devra redonner 10,03 M€ « en raison d'insuffisances dans l'application de la mesure "jeune agriculteur" et dans le contrôle des prêts bonifiés », selon la Commission européenne.

« Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aujourd'hui aux États membres un montant total de 318 millions € correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la politique agricole de l'Union. Toutefois, certains de ces montants ayant déjà été récupérés auprès des États membres, l'incidence financière de la décision de ce jour sera d’environ 315 millions d’euros (M€). Ces fonds sont reversés au budget de l'Union en raison du non-respect des règles de l'Union ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles. En effet, si les États membres sont chargés d’effectuer les paiements et de vérifier les dépenses réalisées au titre de la politique agricole commune (Pac), la Commission est tenue de s’assurer que ceux-ci utilisent correctement les fonds mis à leur disposition.

Principales corrections financières

La décision qui vient d’être adoptée prévoit le recouvrement de fonds auprès de 11 États membres, à savoir le Danemark, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Finlande et le Royaume-Uni. Les corrections les plus importantes concernent les montants suivants :

- 238,90 M€ (L’incidence financière est inférieure en raison des montants déjà récupérés auprès de l’État membre ou reversés par celui-ci : 237,83 M€).

- 12,94 M€ (incidence financière: 12,04 M€) à rembourser par le Portugal en raison de faiblesses liées à la conditionnalité.

- 10,03 M€ à rembourser par la France en raison d'insuffisances dans l'application de la mesure « jeune agriculteur » et dans le contrôle des prêts bonifiés.

À la suite de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (T-267/07) contre une décision antérieure de la Commission, l’Italie recevra un remboursement de 2,11 M€. »


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