Produits phytosanitaires La Confédération paysanne dresse un bilan mitigé du projet de loi

CLG Terre-net Média

Après plusieurs jours de discussion, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les relations commerciales en agriculture, et en particulier l’article 14 ter sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). La Confédération paysanne se félicite de cette victoire et attend désormais la confirmation de la part du Sénat. Toutefois, elle déplore que le projet de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux en matière de produits phytosanitaires.

« L’article 14 ter est le résultat d’une bataille de longue haleine pour faire reconnaître les PNNP, alternatives aux produits phytosanitaires. S’il est confirmé au Sénat, celui-ci permettra d’élargir immédiatement la liste des plantes et parties de plantes pouvant entrer dans la composition des préparations, aujourd’hui limitée à 148 plantes. Le gouvernement ayant déposé un amendement de suppression, qui avait été retiré en séance publique par le ministre Stéphane Travert, la Confédération paysanne sera donc vigilante lors de l’examen du texte au Sénat afin que cette avancée considérable soit définitivement confirmée dans la loi. »

Toutefois, la Confédération regrette que ce projet de loi n’ait pas atteint « une stature à la hauteur des enjeux, et ce malgré la discussion des nombreux amendements consacrés aux produits phytosanitaires ». Les impacts sanitaires et environnementaux ont été médiatisés. Le glyphosate a fait l'objet d'annonces gouvernementales au cours de nombreuses réunions et concertations et plusieurs amendements demandaient son interdiction d’ici trois ans, comme annoncé par le Président de la République. Malgré cela, le débat s’est heurté à un mur. Même son interdiction avec possibilité de dérogation a été rejeté, empêchant les députés « de légiférer sur un sujet de santé publique et priés de croire, sur parole, à l’engagement présidentiel ! ».

Ainsi, la Confédération paysanne déplore une attitude du gouvernement, qui va de pair avec le renoncement sur le revenu paysan. « Or, sur les produits phytosanitaires comment prétendre vouloir engager le changement des pratiques d’ici trois ans et redonner de l’autonomie aux paysannes et paysans, sans inscrire non plus dans ce projet de loi les mécanismes réclamés par la Confédération paysanne pour garantir un meilleur revenu paysan. »


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